N'achetez jamais ce produit sur Vinted ou Leboncoin, vous risquez plus de 1 000 euros d'amende
Qui aurait pu croire qu’acheter un vêtement serait passible d'une amende ? C’est que certains vêtements vendus en ligne sont en réalité interdits à la vente. “En acheter, c’est risquer d’être sanctionné”, confie maître Raphaël Chekroun, avocat spécialiste du droit du commerce.
On associe généralement les produits interdits à la vente à des marchandises dangereuses, comme la drogue ou les armes. Or, l’alerte de Raphaël Chekroun porte sur un risque bien plus discret. Avocat au barreau de La Rochelle, il indique au JDN que ce produit à proscrire, ce sont les vêtements contrefaits et plus largement toute contrefaçon.
Vestes, sacs, chaussures ou téléphones contrefaits sont largement proposés sur les plateformes de vente en ligne. Ces imitations frauduleuses circulent à bas prix sur des sites de seconde main tels que Leboncoin ou Vinted, selon l’avocat. Leur commercialisation est pourtant illégale et l’amende peut être très salée.
“L’acheteur s’expose à une amende pouvant atteindre deux fois la valeur de l’objet authentique”, précise Raphaël Chekroun. Acheter un faux “Grand Bambino” de marque Jacquemus, par exemple, peut donner lieu à une amende de 1 640 euros (soit deux fois la valeur du sac).
La simple détention d’un produit contrefait peut, sur le plan juridique, constituer une infraction. Cependant, en pratique, le risque de contrôle est extrêmement faible. “Il faudrait des circonstances très particulières, comme l’exposition volontaire et publique d’un produit contrefait sur les réseaux sociaux, pour attirer l’attention des autorités."
Généralement, la procédure de sanction se déclenche lors de la livraison. “Ce sont les douanes qui sont compétentes pour contrôler les colis. Elles inspectent et conservent les colis contrefaits avant leur distribution”, indique Raphaël Chekroun. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, les contrôles douaniers ne concernent pas exclusivement les achats internationaux.
“Les transactions entre particuliers sur le territoire français peuvent également faire l’objet de contrôles, ajoute l’avocat. Toutefois, les moyens des douanes étant limités, les contrôles sont ciblés. Les colis provenant de pays situés hors de l’Union européenne présentent, par nature, un niveau de suspicion plus élevé et font donc plus fréquemment l’objet de contrôles aléatoires.”
Et les risques juridiques encourus par l’acheteur peuvent varier selon les circonstances : “Dans l’hypothèse la plus favorable, lorsque la bonne foi de l’acheteur est reconnue, la marchandise est simplement interceptée puis détruite, sans autre conséquence. En revanche, si une infraction est retenue, l’acheteur s’expose à des sanctions douanières.” Les articles 414 et suivants du Code des douanes répriment l’importation, la détention et la circulation de marchandises contrefaites.
Pour savoir si l’achat a été fait de bonne foi et que l’acheteur n’était pas au courant qu’il s’agissait d’un produit contrefait, les douanes se basent sur plusieurs critères : l’origine géographique du produit, la fréquence d’achat, le site marchand, mais le prix reste l’indicateur central. “Lorsqu’un produit est acheté à un prix sans commune mesure avec la valeur normale du produit authentique, les douanes considèrent que l’acheteur ne peut raisonnablement ignorer le caractère contrefait du bien”, fait savoir Raphaël Chekroun.
Mais pour l’acheteur, le principal risque survient bien plus tard, au moment de la revente. “Lorsqu’un acheteur tente de revendre un produit qui s’avère être une contrefaçon, il est considéré comme un faussaire et s’expose à l’ensemble des sanctions prévues par la loi, pouvant aller jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende.”