Traiter un médecin de charlatan sur Google peut coûter jusqu'à plusieurs milliers d'euros en justice
Quand un avis Google sur fond de désaccord médical crée un litige juridique. Lorsque cette dame se tord le genou mi-septembre 2024, elle ne se doute pas que ce problème de santé se terminera devant la Cour d'appel de Rennes. Les juges n'étaient pas là pour délibérer sur la blessure mais plutôt sur un conflit opposant son mari au docteur consulté après la blessure. L'incident a lieu le 20 septembre 2024 à 21 heures, lorsque la blessée se rend chez le médecin.
La pratique du handball est à l'origine de la torsion. L'inquiétude de la joueuse est légitime, tant les handballeurs sont coutumiers des blessures graves aux genoux. La rupture des ligaments croisés de Nikola Karabatic en 2020 ou les dix opérations du genou subies par la Norvégienne Nora Mørk sont parmi les nombreux exemples de blessures graves dans le handball. Pas de panique ici, pour le docteur c'est une légère contusion du ménisque. Aucune radio de prescrite, simplement une semaine de repos.
Problème, la douleur ne s'estompe pas et oblige la joueuse à se rendre aux urgences le 27 septembre 2024. Elle réalise une IRM qui révèle ce qu'elle redoutait : une rupture complète du ligament croisé antérieur avec une entorse grave et le ménisque touché. Toutefois, pour apprécier une faute grave en droit médical, il est nécessaire de prouver que le médecin n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour détecter la pathologie. Ici, le médecin avait examiné la patiente.
Dès le lendemain, le mari de la joueuse de handball publie un avis Google sur le cabinet de la clinique où le médecin exerce. "Je mets 1 étoile car impossible d'en mettre 0 […] Le docteur […] nous mentionne qu'il y a juste une légère contusion du ménisque […] Résultats au bout d'une semaine après un IRM en urgence : entorse grave du genou + rupture complète du ligament croisé antérieur + ménisque touché. Suite à ses recommandations la conduite et la marche sans immobilisation de la jambe était autorisé, ce qui aurait pu empirer la blessure."
L'avis se termine sur un paragraphe cinglant : "En pensant que ce "médecin" nous parlait des ostéopathes comme étant des charlatans, je me demande dans ces cas-là lequel des deux est le charlatan." Le docteur est informé de l'avis par la clinique trois jours plus tard. Un huissier de justice fige la preuve. Le 10 décembre 2024, le médecin délivre une assignation au mari devant le juge des référés de Vannes. Il demande le retrait de l'avis sous peine de payer 10 000€ pour le préjudice moral et d'image.
Le commentaire est retiré quelques jours plus tard, le 26 décembre 2024. Toutefois, le 15 mai 2025, une ordonnance de référé donne raison à l'auteur du commentaire et prononce la nullité de l'assignation estimant qu'elle ne satisfait pas aux exigences formelles de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881. L'engrenage juridique se poursuit : le médecin fait appel pour faire annuler la nullité de l'assignation tandis que l'auteur réclame le remboursement de ses frais d'avocat.
L'arrêt d'appel en référé est rendu par la Cour d'appel de Rennes le 17 février 2026. Les juges estiment que l'assignation est régulière. L'auteur du commentaire est ainsi condamné à verser 6000€ au médecin, une somme composée de 1500€ pour le préjudice moral, 1500€ pour le préjudice réputationnel et 3000 euros de frais de justice. Le genou de madame et le portefeuille de monsieur, tout le monde a payé.