Un salarié choisit de prendre l'avion tous les jours pour venir au bureau, l'employeur doit-il payer les billets ?

Alors que les salariés sont tentés de s'éloigner du bureau avec le télétravail, la tentation de limiter le remboursement des frais de transport est grande chez les employeurs.

Avec l'essor du télétravail, les salariés d'une même entreprise sont parfois aux 4 coins de la France. Si la situation s'est normalisée depuis les divers déconfinements, des conflits existent encore entre salariés et employeurs. Outre les jours de présentiel obligatoires, la question qui reste sur toutes les lèvres est le remboursement des frais de transport. Combien doit payer l'employeur ? Pour quel type de trajet ? Peut-il mettre en place un éloignement géographique maximal ? On fait le point.

Bonne nouvelle pour les salariés, une partie de la prise en charge est obligatoire. Plus précisément, 50% des frais de transport des salariés qui prennent des titres d'abonnement doivent être remboursés par l'employeur. Cela concerne les abonnements à nombre de voyages limités comme les abonnements basés sur des temporalités différentes, allant du forfait hebdomadaire au forfait annuel. De même, l'abonnement à un service public de location de vélos doit être pris en charge.

Quid des situations dans lesquelles un salarié dispose de plusieurs abonnements ? Prenons l'exemple d'un salarié parisien qui habite à Orléans. Il a souscrit un abonnement à la SNCF pour son train et un autre à la RATP pour prendre les transports parisiens. L'employeur peut-il limiter le remboursement ? La réponse est non et pour cause, la prise en charge doit concerner l'ensemble des transports publics empruntés par le salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Même si plusieurs abonnements sont concernés.

Des décisions de justice sont venues confirmer le droit au remboursement des frais de transport. Le 24 juin 2015, la Cour d'appel de Rennes s'est par exemple prononcée sur la problématique des lieux de travail multiples. Un salarié, ici un agent de sécurité, travaillait sur différents lieux. La cour a retenu que le salarié pouvait prétendre à la prise en charge de ses frais de carburant car il était convenu dans son contrat de travail qu'il devait utiliser son véhicule personnel pour se rendre au travail.

Attention toutefois à plusieurs cas de figure dans lesquels la justice a débouté des salariés de leur demande de prise en charge. D'abord un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 novembre 2019 dans lequel un salarié réclamait le paiement de frais de transport pour une période dans laquelle il n'était pas à la disposition de l'employeur. Le juge a estimé que l'employeur ne doit aucun remboursement au salarié qui n'est pas à son service.

Autre aspect dans une décision de la Cour d'appel de Lyon du 18 juin 2014. Ici, une salariée réclame le remboursement de ses abonnements de transport. Or, elle n'a jamais fourni aucun justificatif à l'employeur. La justice confirme donc le refus de prise en charge rappelant qu'un salarié qui ne fournit pas de justificatif ne peut prétendre au remboursement.

Alors qu'en est-il de notre cas de salarié qui doit prendre l'avion pour venir au bureau ? Le Code du travail n'exclut pas, en lui-même, un abonnement aérien lorsqu'il s'inscrit dans le trajet domicile-travail du salarié. En revanche, la prise en charge obligatoire vise les abonnements éligibles, pas les billets achetés à l'unité. Un remboursement de billet unique pourrait donc être refusé. En bref, le seul fait d'habiter à 800 kilomètres de son lieu de travail ne suffit pas, à lui seul, à exclure la prise en charge de ses abonnements de transport.