Dans cette région américaine, il existe un vide juridique : vous pourriez tuer quelqu'un et repartir libre
"Le Crime Parfait". Pour un essai universitaire, c'est un titre pour le moins étonnant. En 2005, Brian C. Kalt, professeur à l'université du Michigan, y développe une théorie qui fascine encore aujourd'hui les spécialistes du droit américain.
Elle prend racine dans l'une des régions les plus emblématiques des Etats-Unis : le parc national de Yellowstone, connu pour ses impressionnants geysers. C'est dans cet écrin de verdure que le juriste avance qu'une "disposition constitutionnelle oubliée, combinée à une loi obscure, permet à des personnes bien informées de commettre des crimes en toute impunité."
Concrètement, à cause d'une loi mal rédigée, dans une petite zone du parc surnommée depuis la "zone de la mort", un criminel pourrait tuer quelqu'un et repartir libre.
Avant d'entrer dans le détail, il faut comprendre un élément juridique essentiel aux Etats-Unis : les districts sont des sortes de grandes provinces juridiques qui se situent dans un Etat. Et lors d'un procès, un accusé a le droit d'être jugé par un jury composé d'habitants résidant à la fois dans l'Etat et dans le district où le crime a été commis. Ce principe garantit qu'un procès a lieu localement.
C'est ici que se situe le nœud juridique, car le parc de Yellowstone est à cheval sur les Etats du Montana, de l'Idaho et du Wyoming. Et pourtant le gouvernement a choisi d'inclure l'intégralité du parc dans l'unique district judiciaire du Wyoming. Ainsi, à cause de cette particularité, le district du Wyoming est le seul district américain à s'étendre sur plusieurs Etats.
Or, si un individu commet un meurtre dans la portion du parc située en Idaho, la loi exige qu'il soit jugé par un jury composé exclusivement de personnes vivant dans le district du Wyoming et l'Idaho. Cela restreint le bassin de jurés potentiels à 130 kilomètres carrés de pleine nature. Or, lors de l'écriture de cet essai universitaire, aucun habitant ne vivait dans cette zone du parc. Aucun jury ne pouvait donc y être composé. Cerise sur le gâteau : si l'accusé refuse d'être jugé dans un autre district, il doit être remis en liberté.
Supprimer la zone de la mort "pourrait pourtant être relativement simple", souligne l'université du Colorado. "Il suffirait de redessiner les limites du district judiciaire du Wyoming." Mais voilà, dans un contexte de tension politique grandissante au pays de l'oncle Sam, le redécoupage des districts est difficile à imaginer. De plus, "comme il est extrêmement peu probable qu'un crime grave soit commis dans cette partie du parc national, la plupart des Américains ne se préoccupent pas de la "zone de la mort".
Reste que, même si le procès ne peut avoir lieu, ce vide juridique n'empêche pas toute action de l'Etat. Les agents fédéraux pourraient toujours enquêter et arrêter le suspect. La difficulté théorique apparaît ultérieurement, au stade du procès avec jury. Pour l'heure, cette théorie n'a heureusement jamais été mise à l'épreuve. Aucun meurtre n'a été commis dans la zone de la mort.