Vous hésitez à démissionner à cause d'une surcharge de travail ? Cet arrêt de la Cour de cassation change tout

Ce salarié qui comptait plus de 20 ans d'ancienneté a fini par quitter son travail à cause des conditions. La justice a donné une autre interprétation de sa démission.

Avoir trop de missions peut entraîner une démission. Si les raisons sont multiples, les Français n'hésitent pas à démissionner. Au second trimestre de l'année 2025, 426 100 démissions de CDI ont été enregistrées par le ministère du Travail en France métropolitaine. Si vous hésitez à quitter votre emploi, l'histoire de ce salarié pourra peut-être vous aider à franchir le pas.

Cap sur la Région Centre Val de Loire et plus précisément sur la ville de Bourges, dans le Cher. Un salarié rejoint une société de fabrication de matériel électronique en 1996. Il signe un CDI l'année suivante en tant qu'assistant micro-informatique. L'idylle entre le berruyer et l'entreprise se poursuit puisqu'il obtient une promotion en 2000 : il est désormais administrateur réseau.

Après des décennies de bon fonctionnement, la situation se détériore. Le salarié envoie un courrier à sa hiérarchie le 10 octobre 2019. Il décrit une charge de travail insupportable et paraphe la lettre. Le mal est profond. Deux semaines plus tard, le 24 octobre, il réclame un entretien avec le médecin du travail. Là encore, il tire la sonnette d'alarme sur les conditions de travail, évoquant une surcharge.

Les mois défilent mais rien n'est fait. Le 2 février 2021, le salarié fait une piqûre de rappel à son patron lors de son entretien d'évaluation. Il décrit un quotidien sans aucun équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Un mois plus tard, il évoque de nouveau sa charge mentale permanente et trop élevée. Il craque et démissionne le 19 avril 2021, après presque 2 ans de plaintes.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Quelques mois plus tard, en octobre 2021, il saisit la juridiction prud'homale. Il demande notamment la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour d'appel de Bourges rejette sa demande le 20 octobre 2023, estimant que la démission est claire et non équivoque. En bref, le juge pense que le salarié voulait quitter son travail, sans que ce désir ne soit lié à la surcharge de travail. Le salarié joue sa dernière carte devant la Cour de cassation.

Et cet ultime recourt est payant. Le 13 novembre 2025, la Haute juridiction casse l'arrêt de la Cour d'appel. "Le juge a établi que la démission est liée à la charge de travail et non à la pression. Le salarié a voulu quitter le contexte et pas son emploi. Cette jurisprudence rappelle que la démission doit être claire et non équivoque, ici on peut l'interpréter avec le contexte de la surcharge de travail", décrit Anthony Coursaget, avocat en droit social. L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans qui devra juger le licenciement. Il pourrait être requalifié sans cause réelle et sérieuse.

Cette histoire permet de connaître la marche à suivre pour obtenir une requalification de sa démission. "Tout salarié qui est dans la même situation que dans cette histoire doit impérativement faire des mails d'alerte, saisir la médecine du travail, sa hiérarchie et tous les organes possibles comme les CSE par exemple. C'est ce qui permet au juge d'apprécier que la démission ait une cause autre que la seule volonté de quitter son emploi", ajoute l'avocat. Comme quoi chaque petit mail peut faire la différence.