Licencié pour faute grave lors de la galette des rois, ce salarié réclame 100 000 euros d'indemnités et la nullité de son licenciement

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d'un cadre dont les propos à connotation sexuelle lors de la galette des rois caractérisent un manquement à ses obligations contractuelles.

Habituellement, la galette des rois est un moment festif entre collègues. Une pause conviviale de quelques minutes où les salariés n'ont qu'une chose en tête : qui aura la fève et sera couronné roi ou reine ? L'histoire dont il est question ici s'est finie à Versailles. Pas au château, pour applaudir le nouveau souverain, mais à la Cour d'appel de Versailles. C'est ici qu'un salarié que nous appellerons Monsieur H a été jugé après un licenciement pour faute grave après des propos à connotation sexuelle à l'encontre d'une collègue lors de la galette.

Remontons au 13 avril 2015, lorsque Monsieur H signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Aberdyn, qui embauche alors 11 salariés. Ce cabinet de recrutement basé à Rueil-Malmaison est spécialisé dans l'informatique et les télécommunications. Monsieur H y occupe les fonctions de directeur de cabinet. Quelques mois plus tard, il recrute deux collaboratrices pour étoffer son équipe.

Après quelques mois sans encombre, le comportement de Monsieur H devient problématique. Au cours d'une réunion de travail en janvier 2016, il croise une ancienne membre de son équipe portant un t-shirt avec les épaules dénudées. Plusieurs témoins déclarent alors avoir entendu Monsieur H dire "ça donne envie de l'attraper par derrière." Ces propos déplacés restent sans conséquence puisqu'il est nommé membre du Comité de Direction (CODIR) le 30 juin 2016.

Monsieur H poursuit les attitudes portant atteinte à la dignité de ses collègues les mois suivants. Entre management toxique et harcèlement, il est finalement convoqué à un entretien de rappel à l'ordre fin octobre 2016. Le directeur général de l'entreprise lui reproche de ne pas respecter le "bien être psychologique" de ses collaboratrices. Il est notamment accusé de les menacer et de les dissuader de prendre des arrêts maladie pour tenir leurs objectifs.

L'année 2017 arrive. Nouvelle année et nouvelles résolutions ? Pas du tout. Alors que la galette des rois débute et qu'il faut donner une part à tout le monde, Monsieur H se tourne vers l'une de ses collaboratrices. "Mets toi sous la table, tu as l'habitude de passer sous le bureau". Cette déclaration jumelée avec plusieurs pratiques de management toxique conduit finalement à une mise à pied le 31 mars 2017. La rupture définitive intervient un mois plus tard par la notification d'un licenciement pour faute grave. 

Monsieur H saisit le Conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester son licenciement. Il réclame également la somme de 102 000 euros selon un calcul basé sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse associée à des dommages intérêts ainsi que des congés payés. Sans surprise, le juge estime que ce licenciement repose sur une faute grave, rejetant ainsi les demandes d'indemnité.

Refusant le verdict, Monsieur H décide de faire appel de la décision du Conseil de prud'hommes. Comme évoqué au début de ce récit, c'est finalement la Cour d'appel de Versailles qui a été amenée à trancher. Le licenciement est confirmé. La Cour souligne que les propos à connotation sexuelle sont un manquement grave se suffisant en soi. Les faits de management toxique complètent les charges justifiant le licenciement. Une fois n'est pas coutume, cette galette aura été marquée par l'éviction d'un roi, et non par un couronnement.