La prime d’activité : un coup de pouce pour les entrepreneurs à revenus modestes

Un projet de création d’entreprise est, la plupart du temps, générateur de risques importants pour l’entrepreneur. Ce dernier investit temps et capital sans réellement savoir à quel moment il sera en mesure de se payer. La prime d’activité, conjuguée à d’autres dispositifs d’aide à la création, peut permettre aux entrepreneurs de démarrer dans de meilleures conditions.

La prime d'activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, est une aide financière versée en complément des revenus d'activité professionnelle d’un foyer. La prime est un complément de revenus. L’idée est de favoriser le maintien en activité des personnes à revenus modestes. Cette prestation remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.

Dans quelle mesure les entrepreneurs peuvent-ils en bénéficier ? La prime d’activité est-elle cumulable avec d’autres types d’aides ? Eclairage sur le dispositif récemment introduit par le Gouvernement. 

La prime d’activité concerne un nombre très important de Français. Selon le Gouvernement, plus de 4 millions de foyers, soit 5,6 millions d’actifs environ, dont 1 million de jeunes, seraient aujourd’hui éligibles. En avril 2016, on comptait près de 3,8 millions de bénéficiaires, soit 2,3 millions de foyers. Qu’en est-il des entrepreneurs ?

Comme pour les personnes qui perçoivent un salaire, vous pouvez percevoir la prime d’activité si vous remplissez les critères généraux d’éligibilité (18 ans révolus, français ou titulaire d'un titre de séjour, etc.) et si les ressources de votre foyer sont inférieures aux seuils approximatifs suivants :  

Il existe un filtre supplémentaire. Les travailleurs indépendants relevant du régime social des indépendants (RSI), aussi appelé régime social des travailleurs non-salariés (TNS), pourront uniquement prétendre à la prime d'activité si leur dernier chiffre d’affaires annuel connu n’excède pas les seuils du régime fiscal de la micro entreprise soit 82.200€ pour les commerçants et 32.900€ pour les professions libérales. 

S’agissant des agriculteurs (exploitants agricoles non-salariés), les bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16.439 € pour une personne seule.

Ainsi, seront éligibles à la prime les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise qui respectent non seulement les critères d’éligibilité généraux mais aussi les seuils de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus : gérant associé unique d’EURL, gérant majoritaire de SARL, associé exerçant une activité non salariée au sein de SARL ou encore auto-entrepreneur.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise et ne relevez pas du RSI (par exemple président d’une SAS ou SASU, gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré d’une SARL, gérant non associé d’EURL) les seuils de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus ne s’appliqueront pas à vous. 

Pour effectuer une simulation, un outil en ligne est disponible sur le site de la CAF. A l’heure actuelle, le montant moyen de prime versé est de 164 €/mois.

Attention, certaines catégories de personnes seront par principe exclues du bénéfice de la Prime d’activité : les étudiants ou apprentis qui perçoivent par mois un revenu inférieur à 55% du SMIC, les travailleurs détachés et exerçant temporairement une activité en France, les parents en congé parental d’éducation en congé sabbatique,en congé sans solde ou encore en disponibilité, sauf si des revenus d’activité sont perçus. 

Si vous lancez un projet entrepreneurial mais percevez également un salaire dans le cadre d’une autre activité, il est possible que vous puissiez bénéficier de la prime d’activité. Elle peut en effet être combinée non seulement avec les revenus tirés de votre activité en tant que travailleur indépendant mais aussi avec un contrat de travail, aussi longtemps que les seuils de chiffre d’affaires pour les travailleurs indépendants relevant du RSI sont respectés et que les ressources de votre foyer restent en dessous des seuils

La prime d’activité vous permettra de diversifier vos risques lors de la création de votre entreprise, notamment si le développement de votre projet entrepreneurial vous contraint de réduire vos heures de travail dans votre job actuel. 

L’idée de la prime d’activité est précisément d’encourager le maintien d’activité des bénéficiaires. Il n’est donc pas étonnant qu’elle puisse être combinée avec d’autres dispositifs favorables à la création d’entreprise.

Il est possible de continuer à bénéficier d’allocations Pôle Emploi. La prime d’activité pourra, dans ce cas, être perçue aussi longtemps que les ressources du foyer demandeur restent suffisamment faibles. 

Les pouvoirs publics ont mis en place des systèmes d’aides à la création d’entreprise : réduction de charges, accompagnement des créateurs, etc. Le fait d’en bénéficier, si cela est possible et pertinent dans le cadre, n’est pas un obstacle à la perception de la prime d’activité si les conditions générales d’éligibilité à la prime sont remplies. Pour plus d'information sur les différents dispositifs d'aide à la création, vous pouvez consultez les outils gratuits mis à disposition par Legalstart.fr.

Pendant que les bénéficiaires du RSA activité ont automatiquement été basculés vers la prime d’activité, les bénéficiaires du RSA jeune actif continueront à percevoir le RSA. Ils pourront faire une demande de prime d’activité qui se substituera au RSA jeune actif s’il le souhaite. Dans tous les cas, contrairement au RSA activité qui est uniquement ouvert aux personnes ayant au moins 25 ans, les jeunes actifs entre 18 et 25 ans pourront directement faire une demande de prime d’activité. 

En complétant les revenus avec les ressources faibles mais potentiellement croissants d’une nouvelle activité indépendante, la prime peut constituer une aide utile à la concrétisation de projets de réorientation professionnelle.