Travail et risque sanitaire : la gestion du Covid-19 dans la fonction publique
Un communiqué de presse du gouvernement, relatif à la Gestion du Covid-19 dans la fonction publique présente les recommandations pour assurer la mobilisation et la protection des agents publics.
1. L’isolement des agents
Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent afin de limiter les contacts physiques. Lorsque cela n'est pas possible, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les parents d'enfants de moins de 16 ans peuvent également demander à bénéficier de l'ASA s’ils n’ont pas de possibilité de garde.
2. Les agents mobilisés dans le cadre des plans de continuité de l'activité (PCA)
Les administrations doivent identifier les agents devant travailler en présentiel ou en télétravail avec un matériel attribué (ou personnel) afin de garantir le maintien des activités indispensables.
3. Le droit de retrait
Les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent sur leur lieu de travail. En conséquence, dès lors que l’employeur respecte les précautions d’usage et que le plan de continuité de l’activité impose la présence de l’agent, celui-ci ne peut évoquer le droit de retrait.
4. Les agents exclus du travail en présentiel
Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour des agents ne devant pas être mobilisés dans le PCA. Ils doivent remplir une déclaration sur le site de la CNAMTS. En outre, il est précisé que des précautions sont à prendre pour les femmes enceintes (travail à distance ou autorisation spéciale d’absence).
Extrait de la communication du Gouvernement "Il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables considérées comme "à risque" (...) de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts (...). Pour ce faire, la personne vulnérable, si elle est en affection longue durée, devra s’enregistrer sur le télé-service declare.ameli.fr . Un arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie si la personne répond aux critères fixés (...). Ce télé-service sera ouvert à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation (salarié du régime général et du régime agricole, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, assurés des régimes spéciaux dont fonctionnaires). Cette procédure s’applique également aux femmes enceintes."
5. Les agents assurant la continuité de l’activité
Certaines agents doivent continuer à se présenter sur leur lieu de travail en respectant les gestes barrières et les règles de distanciation au travail (notamment la distance d'un mètre avec les usagers).
6. Les autres mesures
Citons les restaurants administratifs devant rester ouverts; le nombre d'enfants qui peuvent être gardés par une assistance maternelle agréée passant de 4 à 6; un système de garde pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité; un régime dérogatoire pour les crèches hospitalières qui restent ouvertes pour accueillir les enfants de moins de trois ans et un report des dates de concours.
7. La rémunération des agents
Ce point n'est pas abordé dans les recommandations du gouvernement. En principe chaque administration doit communiquer sur les mesures qu'elle envisage de prendre.
Par conséquent, l'incidence sur la rémunération de l'agent dépendre de la situation dans laquelle il est placé (ASA, télétravail, CMO).
- Les autorisations spéciales d’absences : en principe elles n'occasionnent pas de perte de rémunération; toutefois, ce point doit être vérifié avec son administration. Concernant la part relative au régime indemnitaire, tout dépendra des décisions de chaque administration. Si la durée du confinement est trop longue la question de la rémunération va se poser.
- Le télétravail : c'est un temps effectif de travail.
- Le Congé maladie ordinaire (CMO) : il peut y avoir une incidence sur le régime indemnitaire.
Suspension du jour de carence
Le jour de carence est supprimé pour l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique).
Cette disposition temporaire a été défendue par les Syndicats.