Le projet de loi "industrie verte" définitivement adopté : ce qu'il contient
[Mise à jour du 12 octobre 2023 à 10h58] Après un passage au sénat le 11 octobre où il a reçu 243 voix pour et 17 voix contre, le projet de loi relatif à l'industrie verte est considéré comme définitivement adopté. La loi devrait donc être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi.
Une des grandes promesses de ce projet de loi est de diviser par deux les délais d'implantation des usines. Par ailleurs, d'autres mesures devraient encourager une transition écologique dans le secteur industriel.
Du côté de l'opposition, on déplore néanmoins un manque d'ambition de la part du gouvernement qui se concentre uniquement sur les acteurs du Big Five (photovoltaïque, éolien, batteries, pompes à chaleur et hydrogène décarboné).
Qu'est-ce que l'industrie verte ?
L'industrie verte est un terme utilisé pour décrire les industries qui contribuent à réduire leur impact sur l'environnement. Sur le site du gouvernement, ce terme regroupe deux types d'activités :
- La création d'industries plus respectueuses de l'environnement qui fabriquent des produits et des services permettant de décarboner l'économie. Citons par exemple les entreprises qui fabriquent des batteries électriques, des pompes à chaleur ou encore du biogaz.
- La décarbonation de l'industrie existante qui peut comprendre l'isolation des bâtiments, l'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne.
Bruno Lemaire espère que la loi "industrie verte" marquera "un véritable tournant dans l'histoire économique de notre nation". Son but : faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe. En effet, ces 30 dernières années, la France a perdu près de 2 millions d'emplois industriels. Malgré cela, le secteur de l'industrie représente aujourd'hui 18% des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Qui est concerné par le projet de loi industrie verte ?
Au vu de la définition apportée par le gouvernement et des mesures proposées, le projet de loi industrie verte devrait donc concerner tout un pan de l'économie française : les industriels spécialisés dans les énergies renouvelables, mais aussi ceux qui ne le sont pas. Certaines mesures devraient aussi impacter les collectivités locales encouragées à faire appel aux industries vertes et les banques avec la création d'un nouveau produit d'épargne. Si le projet de loi semble concerner tout le secteur industriel, l'amendement "stratégie nationale" adopté par les députés le 19 juillet dernier devrait néanmoins obliger le gouvernement a établir des priorités.
Les grandes mesures du projet de loi "industrie verte"
Le projet de loi "industrie verte" compte plusieurs grandes mesures.
Faciliter l'implantation des industriels
Le projet de loi industrie verte promet une simplification des procédures pour permettre des ouvertures d'usine en 9 mois au lieu des 17 mois constatés à ce jour. Un délai moyen qui serait donc divisé par deux. Par ailleurs, la banque des territoires doit investir un milliard d'euros avant 2028 pour créer 50 sites "clés en main", en dépolluant des friches industrielles et ainsi faciliter l'implantation de nouvelles industries.
Mettre en place un nouveau crédit d'impôt
Les entreprises qui réalisent des investissements corporels (terrains, locaux, matériels...) ou incorporels (brevets, licences...) nécessaires à la production de batteries électriques nouvelle génération ou de composants essentiels de batterie, de panneaux solaires ou de pompes à chaleur devraient pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt baptisé "investissement industries vertes". Ce nouvel avantage fiscal pourrait représenter 20 à 45% des investissements effectués. Il devrait figurer dans la loi de finances pour 2024.
Faire appel au financement privé
Les mesures de la loi industrie verte devraient en partie être financées par de l'argent privé grâce à la création d'un plan d'épargne intitulé "avenir climat". Il devrait en principe être destiné aux moins de 18 ans. Les parents pourront l'ouvrir dans les établissements bancaires ou d'assurances dès la naissance de leur enfant. L'argent ne pourra être débloqué qu'à la majorité du titulaire du compte, sauf en cas d'accident de la vie. Si le plafond prévu est identique à celui du livret A (environ 23000 euros), sa rémunération devrait en revanche être plus avantageuse.
Favoriser les entreprises vertes
Le fait de ne pas avoir de bilan de réduction des gaz à effet de serre (BEGES) et celui de ne pas respecter ses engagements de publication de l'information en matière de durabilité, constitueront deux motifs d'exclusion des marchés publics. Une mesure que les collectivités locales resteront libres d'appliquer.