Le cadre dirigeant : un cas à part

Moins de réglementation et plus de revenus : voilà ce qui définit le cadre dirigeant. © alphaspirit - 123RF
Le statut du cadre dirigeant diffère de celui du cadre classique. Les cadres dirigeants sont exclus de la réglementation sur le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, les durées maximales de travail mais aussi le repos quotidien ou hebdomadaire. Selon Dhiana Badji, "la cour de Cassation définit le cadre dirigeant par ses rémunérations parmi les plus élevées de l'entreprise, sa très large autonomie et sa capacité de  prendre des décisions qui engagent l'entreprise".
Un employeur peut donc conclure avec ses cadres dirigeants des conventions de forfait de salaire sans référence aucune à un horaire de travail déterminé. En revanche, les cadres dirigeants sont soumis, comme tous les autres salariés, aux dispositions relatives aux congés payés annuels aux RTT ou aux congés non rémunérés.
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