Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron

Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron Emmanuel Macron compte réformer l'assurance chômage afin de mieux indemniser les salariés démissionnaires et les indépendants. Les négociations ont débuté officiellement le 11 janvier 2018.

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail. Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

Cette réforme de l'assurance chômage a deux objectifs : s'adapter à la réalité du marché du travail en protégeant mieux certaines catégories de la population dont les indépendants et les salariés démissionnaires. D'autre part, la réforme souhaite également limiter les pertes de l'Unedic. D'après les prévisions, le régime devrait atteindre le cap de 37,5 milliards d'euros de dette cumulée d'ici 2018. Pour le moment, aucune action concrète n'a été définie. Tout va se jouer durant les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Elles ont commencé le jeudi 12 octobre 2017. Précisons qu'en France, l'Assurance chômage est gérée de manière paritaire par les syndicats de salariés et le patronat.

18:00 - Pour Virginie Calmels, accorder l’assurance chômage aux démissionnaires, c’est non

Virginie Calmels, vice-présidente de LR est dans la droite ligne de Laurent Wauquiez : s’opposer frontalement au gouvernement. Ainsi, elle est en désaccord avec une mesure phare de la réforme de l’assurance chômage qui consiste à accorder sous certaines conditions l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Elle considère que cela porte atteinte à la valeur travail tout en coûtant extrêmement cher. Ce qu'elle explique dans un tweet publié le jeudi 15 février.

22/01/18 - 11:42 - Réforme de l’assurance chômage : une pierre à un plus vaste édifice

Le gouvernement d’Edouard Philippe ambitionne de révolutionner en profondeur le marché du travail afin de faire baisser durablement le taux de chômage. Pour cela, il met en place une politique que Muriel Pénicaud nomme la stratégie du Rubik’s cube. Concrètement, il s’agit de s’attaquer à plusieurs chantiers. En plus de la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement s’attelle donc au chantier de l’apprentissage. Voici l’essentiel à savoir sur ce sujet. 

17/01/18 - 13:17 - Extension de l’assurance chômage aux entrepreneurs : une pierre à un vaste plan

Le gouvernement souhaite étendre l’assurance chômage aux salariés démissionnaires, mais aussi aux indépendants. Cela fait partie du vaste "Plan Indépendants" lancé par l’exécutif en septembre 2017. Doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les entrepreneurs, suppression du RSI… Voici l’essentiel à connaître. 

11/01/18 - 10:41 - La réforme de l’assurance chômage : prioritaire aux yeux des Français

Le lundi 8 janvier 2018, l’institut de sondage Elabe a réalisé un sondage sur la politique du gouvernement pour BFMTV. Les personnes interrogées ont été invitées à répondre à la question suivante : "Selon vous, quels sont les chantiers prioritaires pour 2018 parmi les annonces faites par le gouvernement ?". La première place est occupée par l’item "réforme de l’apprentissage, de la formation et de l’assurance chômage" (29%), loin devant la réforme du droit d’asile et de la politique d’immigration (14%).

18/12/17 - 14:17 - Pour Emmanuel Macron, réforme de l’assurance chômage et réforme du code du travail vont de pair

Le dimanche 17 décembre, France 2 a accordé une interview du président de la République. Emmanuel Macron a profité de ce moment pour revenir sur ses principales réformes et annoncer les prochaines. Selon lui, la réforme de l’assurance chômage est va de pair avec celle du code du travail : "On a lancé une réforme très importante, qui est complémentaire (à la réforme du Code du travail par ordonnances ndlr), la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage. Elle conduira à des textes qui seront votés au printemps et donc une application à l’été automne 2018. Cela viendra s’ajouter au reste". 

15:08 - Assurance chômage : les points importants du document de travail

Le jeudi 14 décembre, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un "programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage". D’une longueur de 4 pages, le texte fixe les grandes orientations. Il est notamment dit que le gouvernement souhaite s’engager sur cinq grands chantiers : "la création d’un nouveau droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires, la créations d’un nouveau droit à l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants, la mise en œuvre de règles plus responsabilisantes pour faire progresser l’emploi stable, un meilleur contrôle et accompagnement dans la recherche d’emploi, l’évolution de la gouvernance de l’assurance chômage".

14/12/17 - 15:55 - Assurance chômage pour les démissionnaires : le gouvernement commence à reculer

Cruel dilemme pour Emmanuel Macron. Durant la campagne électorale, il avait promis d’accorder l’assurance chômage aux démissionnaires une fois tous les cinq ans. Une mesure qui pourrait revenir très cher. Faut-il donc se mettre "en marche arrière ?". Dans un "programme de travail" envoyé aux partenaires sociaux le 13 décembre le gouvernement maintient sa mesure mais durcit les conditions. Le texte réaffirme : "sous certaines conditions" d’accorder un nouveau droit "à toutes les personnes qui démissionnent de leur entreprise en vue d’une évolution professionnelle". Mais, derrière cette noble déclaration, le texte prévoit "une durée plus courte d’indemnisation que celle ouverte pour les autres motifs de rupture" et une "allocation dont le montant est plafonné". Ce qui n’est pas prévu initialement…

13/12/17 - 10:32 - Syndicats et patronats se réunissent au ministère du Travail

Le mercredi 13 décembre à 11h30 une réunion multilatérale a lieu au ministère du Travail. Elle réunit syndicats et patronat autour d’Antoine Foucher, directeur de cabinet de Muriel Pénicaud. Son but est d’aborder les principaux points de la réforme de l’assurance chômage : indemnisation des démissionnaires, meilleure couverture des indépendants dans le cadre de la fin du RSI. Le gouvernement a également indiqué qu’il était prêt à aborder une éventuelle taxe sur les CDD et qu’il n’envisageait pas de diminuer l’indemnisation des chômeurs.

Assurance chômage en cas de démission

Actuellement, lorsqu'un salarié donne sa démission, il n'a pas droit aux allocations chômage (sauf dans certains cas particuliers comme la démission légitime). Conséquence : de nombreux salariés continuent à travailler dans  un emploi qui ne leur plaît pas de peur de subir une perte financière. Ce qui peut entraîner des symptômes de mal-être au travail, voire de burn-out.

Pour éviter ces cas de figure et améliorer la mobilité professionnelle, Emmanuel Macron souhaite mettre en place la mesure suivante : instaurer un droit aux allocations chômage pour tous les démissionnaires. Chaque démissionnaire pourrait utiliser ce droit une fois tous les cinq ans. Cette disposition était inscrite dans le programme du mouvement En Marche qui mentionnait : "nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable que tous les cinq ans". D'après le président de la République, "cela incitera les employeurs à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés dont nous renforçons le pouvoir de négociation".

Selon une estimation réalisée par Les Echos, la mesure coûterait entre 8 et 14 millions d'euros la première année et entre 3 et 5 milliards d'euros les années suivantes. Le programme de campagne d'Emmanuel Macron prévoyait un coût de 1,44 milliard d'euros. Pour sa part, l'institut Montaigne avance l'estimation suivante : entre 4,8 milliards et 8,7 milliards d'euro chaque année. Ce coût s'expliquerait notamment par un "appel d'air" la première année de mise en place de la mesure (qui pourrait également se traduire par une diminution des demandes de rupture conventionnelle). Pour financer la mesure le gouvernement table sur un taux de chômage de 7% à la fin du quinquennat. Ce taux de chômage permettrait de diminuer le nombre d'indemnisation tout en augmentant les recettes de l'assurance chômage.

Assurance chômage pour les indépendants

Concernant l'assurance chômage pour les indépendants, le programme En Marche est explicite puisqu'il stipule : "nous permettrons à tous les travailleurs d'avoir droit à l'assurance chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront comme tous les salariés de cette protection". A l'heure actuelle, les travailleurs indépendants ne relèvent pas de l'Unedic. Ils peuvent souscrire à un contrat d'assurance perte emploi (également appelé garantie chômage).

Une réforme de l'assurance chômage dès 2017 ?

La réforme de l'assurance chômage n'est pas prévue pour être mise en place dès 2017. En revanche, les négociations vont commencer cette année. Dès l'été 2017, le gouvernement a lancé des négociations avec les syndicats au sujet de la réforme du Code du travail par ordonnances. Ces dernières ont été signées par le président de la République le vendredi 22 septembre.

Le jeudi 12 octobre, le gouvernement et les syndicats vont entamer un nouveau "round de négociations" portant sur de nouveaux sujets comme l'assurance chômage ou encore la réforme de la formation professionnelle ou de l'apprentissage. Les syndicats seront reçus à l'Elysée par Emmanuel Macron.  Soulignons que la mise en place d'une négociation avec les partenaires sociaux est obligatoire depuis la loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social.

Tous les syndicats ont répondu à l'appel à négocier. Mais le dialogue avec la CGT risque d'être tendu. Ainsi, le 3 octobre sur Europe 1, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déclaré : "Emmanuel Macron veut passer au deuxièmement. Nous on va rester au premièrement car on a des choses à lui dire. On va parler des ordonnances, on va parler de la hausse de la CSG, de l'industrie".

Les discussions sur la réforme du travail sont prévues pour durer plusieurs mois. Concernant la mise en place de la loi, le gouvernement a laissé entendre qu'il n'utilisera pas le système des ordonnances mais la procédure législative ordinaire (qui sera également utilisée pour les réformes portant sur la formation et l'apprentissage).

Réforme de l'assurance chômage en 2018

La réforme de l'assurance chômage devrait selon le gouvernement aboutir à un projet de loi qui sera présenté au printemps 2018 au Parlement puis être adopté durant l'été. Soulignons que les négociations avec les partenaires sont prévues pour se terminer durant l'hiver 2018.

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