Les micro-entreprise en France : Etat des lieux 2021

Créer son entreprise peut s'avérer compliqué en raison des multiples démarches administratives à effectuer.  En France,  le régime de  la  micro-entreprise  permet de lancer une activité indépendante facilement, grâce à une procédure de création et des exigences de gestion quotidienne simplifiées. Tour d'horizon des différents aspects de la micro-entreprise en France en 2021.

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?   

 Le statut de micro-entreprise correspond en réalité au régime simplifié de l'entreprise individuelle (EI). Les procédures administratives de création sont simplifiées, tout comme les obligations fiscales et sociales. Lancé en 2009, le régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise) a démocratisé le statut de travailleur indépendant en France pour le rendre accessible à tous types de profils et de besoins. De ce fait, un auto-entrepreneur peut exercer à titre principal ou complémentaire, en étant par ailleurs salarié, étudiant, retraité ou même demandeur d'emploi.   

C'est en partie pour cela que ce régime a aujourd'hui tant de succès. D'ailleurs, les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'INSEE a recensé plus de 520 000 créations de micro-entreprises entre 2015 et 2019. Elles ont ainsi représenté 64 % de toutes les créations d'entreprises françaises. Pas mal pour un régime aussi récent !  

Qui sont les auto-entrepreneurs ?  

Il existe trois catégories de professions dans le régime d'auto-entrepreneur : commerciale, artisanale et libérale. Attention tout de même, certains secteurs ne sont pas compatibles avec le régime de la micro-entreprise ! C'est le cas par exemple des professions médicales (médecin, infirmier, vétérinaire), agricoles (paysagiste, jardinier) ou artistiques rémunérées par le droit d'auteur. En somme, ce sont surtout les activités rattachées à un autre régime social.   

Chaque année, ce sont environ 200 000 personnes qui sautent le pas. En juin 2019, le nombre total d'auto-entrepreneurs s'élevait à 1 565 000 avec une hausse de 25 % cette même année. Parmi les secteurs ayant le plus de succès, on retrouve notamment le transport, les activités immobilières, financières et les assurances.   

Quels sont leurs revenus ?     

Pour conserver le statut de micro-entreprise, un auto-entrepreneur est tenu de respecter un plafond du chiffre d'affaires (CA) qui varie selon les catégories. Pour les libéraux et artisans, le CA ne doit pas dépasser 72 600 € contre 176 200 € pour les commerçants ou les activités d'achat-revente. Le chiffre d'affaires moyen est plus ou moins élevé selon les secteurs d'activités, mais en 2019, le CA trimestriel moyen était de 4 325 €.    

Divers dispositifs existent pour donner un coup de pouce aux nouveaux entrepreneurs. Par exemple, l'ACRE permet de bénéficier d'une réduction de 50 % de ses charges sociales pendant la première année d'activité.   

Le statut d'auto-entrepreneur est aussi avantageux en raison de sa simplicité de gestion. Le calcul automatique des charges sociales à partir du chiffre d'affaires encaissé fait partie de ces mesures. Il en est de même pour la TVA : les AE peuvent être dispensés de payer cette taxe tant qu'ils ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d'affaires. En conséquence, ils peuvent proposer des services ou produits à des prix plus intéressants que leurs concurrents déjà établis.   

Sont-ils protégés ?    

Les auto-entrepreneurs bénéficient également d'une protection sociale complète au même titre que les salariés en entreprise (à l'exception du chômage).  

Contrairement aux idées reçues, les auto-entrepreneurs cotisent pour leur retraite au même titre que les salariés. Leurs frais de santé sont également remboursés, conformément au régime général de la Sécurité Sociale, dont ils dépendent tous. En cas de maladie, des indemnités journalières peuvent être perçues.  

Bon à savoir  

Depuis le 1er juillet 2021, tous les auto-entrepreneurs libéraux, même ceux dépendant de la CIPAV ont le droit à des indemnités journalières.  

Les micro-entrepreneurs ont également accès aux congés maternité et paternité. Celui-ci est de 56 à 112 jours pour les femmes, au même titre que les salariées. Le congé paternité, lui, présente une petite nouveauté depuis le 1er juillet 2021. En effet, les jeunes pères ont désormais le droit à 25 jours contre 11 avant la mise en place de la loi (32 contre 18 pour naissance ou adoption multiple).  

Enfin, une évolution est également en cours pour le chômage. Si les auto-entrepreneurs peuvent d'ores et déjà cumuler leurs ARE (Aides au Retour à l'Emploi) avec la création de leur activité, ils n'avaient jusque-là aucune assistance en cas d'arrêt de leur micro-entreprise. Aujourd'hui nous ne parlons pas encore d'aides au chômage à proprement parler car un auto-entrepreneur ne cotise pas pour cela. Cependant, la loi " Avenir Professionnel " permet une indemnisation jusqu'à 800 € par mois selon certaines conditions. C'est ce que l'on appelle l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Pour en bénéficier, il faut par exemple que la cessation d'activité ait fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une procédure de redressement judiciaire et avoir touché au moins 10 000 € de revenus grâce à elle.   

S'ils ne remplissent pas les bonnes conditions, les micro-entrepreneurs ne perçoivent aucune indemnité. C'est ainsi l'un des points sur lesquels les auto-entrepreneurs attendent de voir des avancées. L'objectif est de promouvoir davantage la relance de l'activité plutôt que sa cessation complète après la perte d'un volume de clients ou du marché.   

Quand faire évoluer son entreprise vers un nouveau statut ?  

Il arrive également qu'une micro-entreprise devienne plus importante et évolue au point où elle a besoin de changer de statut. C'est le cas lorsque le plafond du chiffre d'affaires est dépassé, mais pas seulement.  Choisir un nouveau statut devient également envisageable quand l'activité de la micro-entreprise engage beaucoup de frais. Dans ce cas, il est préférable de sortir de ce régime simplifié car ce seront les charges réelles qui seront prises en compte et non pas un abattement forfaitaire.    

Les records de la crise sanitaire   

Bien qu'elle ait engendré la mise à mal d'un bon nombre d'entreprises françaises, la crise sanitaire a toutefois donné naissance à de nombreuses entreprises, toutes formes confondues : plus de 995 000 environ entre la fin du premier confinement et mai 2021. Un chiffre record notamment dû aux nouvelles micro-entreprises qui sont apparues durant cette période. En effet, lors du premier semestre 2021, près de 290 000 auto-entreprises ont été immatriculées, soit 100 000 de plus que l'année précédente.   

Les raisons sont multiples mais la création d'une auto-entreprise a parfois été une solution de dernier recours. Cela peut s'expliquer notamment pour les étudiants qui pour la plupart se sont retrouvés sans emploi d'appoint. De même pour les personnes au chômage, en chômage partiel ou les jeunes diplômés pour qui la crise sanitaire a compromis leur activité ou leurs projets.   

Toutefois, la crise a eu un impact sur les micro-entreprises. Certaines ont vu leur activité se ralentir, entre la baisse des demandes de prestation ou tout simplement leur annulation. Résultat, les chiffres d'affaires se sont eux aussi retrouvés en baisse : - 11,9 % pour le chiffre d'affaires trimestriel moyen entre le deuxième trimestre 2019 et 2020. Lors de cette période inédite, le gouvernement a néanmoins mis en place des mesures provisoires pour pallier les difficultés rencontrées par les micro-entrepreneurs. Parmi ces mesures, le fonds de solidarité, l'aide aux stocks, le chèque numérique ou encore des exonérations de cotisations sociales...  

Devenir auto-entrepreneur en France présente donc des avantages à ne pas négliger lorsque l'on débute dans le monde de l'entrepreneuriat. Toutefois, il est important de penser aux différents aspects du régime et de déterminer s'il correspond à son projet.