Sécurité routière : comment le permis à points est devenu une machine à fraudes

Logis

Initialement conçu pour responsabiliser les conducteurs, le permis à points est devenu un marché privé très lucratif et générant de nombreuses arnaques...

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Un permis de conduire dévoyé ? 

En plus de 30 ans d’existence, le business des stages de récupération des points du permis de conduire a attiré des entreprises tout à fait légitimes, mais aussi des arnaqueurs très inventifs qui ternissent l’image de ce secteur dont la mission de sécurité routière est de plus en plus contestée.

Formations illégales en ligne, ventes illégales de points, stages de formation supprimés à la dernière minute et jamais remboursés… le business de la récupération des points de permis de conduire est devenu une véritable jungle. Mis en place en 1992, le permis à points partait pourtant d’une bonne intention : responsabiliser les automobilistes et mettre sur la touche ceux qui ne respectent pas le code de la route. Près de 35 ans plus tard, cette mission d’intérêt public est malheureusement mise à mal par de nombreuses techniques de fraudes.

Un marché très juteux

Selon le rapport publié en septembre 2025 par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les Français ont perdu 11,7 millions de points en 2024, contre 15,7 millions l’année précédente. Cette nette amélioration cache en réalité un tour de passe-passe, puisque les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne sont plus synonymes de retrait de points. Toujours pour 2024, quelque 47 916 automobilistes ont vu leur permis être invalidé après avoir atteint le zéro pointé. Mais il est possible de redresser la barre, souligne le rapport de l’ONISR : "En 2024, 24872 stages ont été organisés au profit de 320402 stagiaires : soit 302853 stagiaires pour des reconstitutions du capital de points – stages dits "permis à points" –, soit 17549 stagiaires d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale – dits "justice"." Près de 25000 stages en 365 jours donc, c’est énorme.

Avec les années, la récupération de points s’est logiquement imposée comme un business à part entière, l’État ayant délégué cette mission au secteur privé. Ce marché est aujourd’hui partagé par environ 320 organismes localement agréés – par les préfectures départementales – et dont le chiffre d’affaires oscillerait, en fonction des années, entre 50 et 70 millions d’euros. Inévitablement, une telle manne financière a attiré de nombreux professionnels… de la fraude.

Si vous êtes concerné après avoir largement amputé vos 12 points réglementaires, une recherche sur Google vous renverra vers les organismes les mieux référencés comme PermisAPoints.fr, Actiroute, Ornikar, LegiPermis.com, ProDrive Academy, France Stage Permis ou encore Recupoint.fr. Tous proposent des stages d’une valeur de 160 à 300 euros, destinés à vous faire récupérer vos points. Mais attention, mieux vaut faire preuve de méfiance tant les commentaires en ligne sont assassins pour de nombreux organismes et plateformes frauduleuses.

Fraudes en tous genres

Et ces spécialistes de l’arnaque sont souvent imaginatifs. L’année dernière par exemple, un type de fraude a pris de l’ampleur : l’utilisation des points de permis de personnes décédées, comme le révèle un article du Figaro : "Après un décès, les héritiers devraient demander l’annulation du permis de conduire du défunt. En pratique, la démarche n’étant pas obligatoire, la formalité n’est jamais effectuée. Cette faille permet suite à un excès de vitesse constaté par un radar, de désigner un conducteur décédé afin que les points soient retirés sur le permis du défunt et non sur celui du conducteur auteur de l’infraction. Et de cette faille est né un business lucratif, en dépit de lourdes sanctions encourues tant pour l’acheteur que le vendeur." Et ce business – qui s’effectue principalement en ligne – est très lucratif : sur Le Bon Coin, les points se monnayent jusqu’à 1000 euros.  

C’est une lapalissade, mais c’est une réalité : tout s’achète. À commencer par de fausses attestations de stage de récupération de points et d’obtention du code, surtout de la part des conducteurs ayant épuisé leurs 12 points et devant repasser l’examen. Problème, selon les chiffres de l’Unidec – le syndicat des auto-écoles –, 40% des attestations de réussite au code seraient frauduleuses. En cause : le fait que l’État ait abandonné cette mission en 2016 au profit du secteur privé et qu’il ne mène pas suffisamment de contrôle pour enrayer ce fléau. En 2023 par exemple, un réseau de Haute-Saône aurait ainsi engrangé 120 000 euros en vendant de faux certificats auprès de 1400 candidats. Eux aussi dans l’illégalité donc.

Mais les organismes de formation et de récupération de points ayant pignon sur rue – ou sur la première page de résultats de recherche Google – ne sont pas exemptes de tout reproche. Les pratiques de certains s'apparentent, ni plus ni moins, à de l'arnaque bien organisée tant la demande des candidats est grande. Stages supprimés à la dernière minute par les organismes, remboursements refusés après annulation, tarifs plus élevés qu’annoncés initialement… de nombreux centres offrent une très mauvaise publicité à ce secteur.

La colère des usagers

En décembre dernier, le cas de la fermeture du site internet PermisLib.fr a fait la Une de la presse : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait été saisie suite à de trop nombreux signalements de stages annulés sans motif, de défauts d’inscription effective aux stages et ce malgré des paiements déjà effectués. L’enseigne utilisait même l’image de Marianne alors que celle-ci n’est réservée qu’aux organismes officiels. "Pour faire arrêter et faire fermer un site internet, il faut des preuves, il faut monter tout un dossier, explique Jérôme Bouffandeau, directeur général chez ActiRoute, un centre organisateur de stages de récupération de points. Et ça peut parfois prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Mais pendant ce temps-là, les stagiaires sont lésés."

Le problème dans cette histoire, c’est le retour des clients sur les nombreuses plateformes d'évaluation en ligne où les consommateurs déposent des avis négatifs. Car tous les prestataires sont mis dans un même sac. Mais que ce soit sur Avis vérifiés ou sur Trustpilot, aucun n’est épargné par de mauvais commentaires : francestagepermis.fr, actiroute.com, cerbobillot.fr, stages-points.fr ou encore stage-recuperation-points.com attirent la colère des usagers. En voici un florilège, sans nommer les entreprises concernées : "Vraiment à fuir ! On vous annule trois fois votre rendez-vous", "Arnaque, faire recours auprès de la répression des fraudes, pense que l’on peut changer son planning selon leur gré ! Faut pas s’étonner après que beaucoup de conducteurs roulent sans permis !!!", "Stage annulé le lendemain du paiement ! Autres dates dispo, mais pas au même prix !", "Stage de permis passé en février 2024. Les points ne sont toujours pas crédités 9 mois plus tard. J’ai donc contacté les services du permis de conduire et porté réclamation." La liste est longue.

Mis en cause par de nombreux acteurs, les pouvoirs publics ont récemment réagi : le 29 avril, le Journal officiel a publié un arrêté imposant un cadre beaucoup plus strict pour les opérateurs privés chargés de délivrer le code aux apprentis conducteurs, afin de lutter plus efficacement contre la fraude aux fausses attestations. L’État tente de reprendre la main pour mettre fin aux abus, mais le mal reste très profond.