Retraite des mères : comment avantager sans discriminer ?

C'est le défi que doivent relever gouvernement et partenaires sociaux d'ici la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Dans le collimateur de la justice, l'avantage de deux ans de cotisation par enfant accordé aux mères, afin de palier le montant moindre de leur retraite (avec la compensation, celui des femmes ne représente que 77 % de celui des hommes). Cette pratique a été jugée discriminatoire par la cour de Cassation. Mais accorder aux pères le même avantage qu'aux mères ferait exploser le déficit de la Cnav tout en faisant perdre au dispositif sa logique.

Il s'agit donc de trouver un nouveau modèle permettant aux femmes de continuer à bénéficier d'un avantage pour compenser le retard de rémunération et de carrière lorsqu'elles ont un enfant, tout en incluant les hommes dans la démarche. La piste pour le moment privilégiée est celle d'une compensation découpée en deux : une partie, pouvant atteindre un an de cotisation, accordée à la mère au titre de l'accouchement, et une partie accordée à l'un des deux parents, au choix, au titre de l'éducation. Cette seconde partie pourrait être conditionnée par la prise d'un congé parental. Le tout "sans inciter la femme à arrêter de travailler", comme le souligne Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav et secrétaire nationale de la CFE-CGC. Un casse-tête auquel s'attaquent tout au long de la semaine Xavier Darcos, patronat et syndicats dans le cadre de négociations.

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