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Justifier un non-recrutement : que dit le droit ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée, le 19 avril 2012, sur l'éventuelle obligation d'un employeur de justifier son choix à un candidat non retenu. Une candidate malchanceuse, qui remplissait les critères édictés par une offre d'emploi, suspectait une discrimination. Elle avait alors réclamé en vain à l'entreprise la raison du rejet de sa candidature.
La CJCE explique que les règles européennes "ne prévoient pas le droit, pour un travailleur alléguant de façon plausible qu'il remplit les conditions énoncées dans un avis de recrutement, et dont la candidature n'a pas été retenue, d'accéder à l'information précisant si l'employeur, à l'issue de la procédure de recrutement, a embauché un autre candidat."
En revanche, la CJUE met en garde : le refus de répondre aux questions d'un candidat recalé "peut constituer l'un des éléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte."