Un employeur peut-il refuser le retour au bureau d'un salarié en 100% télétravail ? Un avocat nous répond
Plutôt retour au bureau ou télétravail jusqu'au bout ? L'évolution des politiques des entreprises autour du télétravail est un sujet central pour l'ensemble des salariés français. C'est un des thèmes que les candidats privilégient en postulant à des offres d'emploi. Développé à outrance pendant la pandémie de coronavirus, il reste bien ancré. Une étude réalisée par l'APEC en décembre 2025 auprès de 2000 cadres actifs du secteur privé et 1000 entreprises indique que 89% des entreprises n'ont pas modifié leur régime de télétravail en 2025, symbole de stabilité.
Dans une écrasante majorité des cas, le télétravail ne représente pas l'intégralité des jours de travail. Certains salariés bénéficient tout de même d'un régime 100% télétravail. Xavier Berjot, avocat en droit du travail liste les règles fondamentales de ce système. "En dehors de circonstances exceptionnelles (épidémie, cas de force majeure), le salarié ne peut être contraint de passer en télétravail ou d'en sortir. Le télétravail doit être organisé par accord collectif ou par une charte de l'employeur précisant les conditions. Le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits que le salarié dans les locaux", liste l'avocat.
De même, les frais pris en charge par le salarié pour les besoins de son activité exercée depuis chez lui doivent être remboursés par l'employeur. Ce principe a d'ailleurs été confirmé par une décision de la Cour d'appel de Lyon du 8 mars 2023. Les modalités d'un éventuel retour en présentiel doivent être clairement définies par l'entreprise et le salarié, de même que la charge de travail ou les horaires. Mais que se passe-il lorsqu'un salarié souhaite revenir au bureau ?
Prenons un exemple fictif d'un cas fréquent en matière de 100% télétravail : un travailleur qui déménage à l'étranger. Quelques années plus tard, le salarié revient en France et s'installe à proximité des locaux pour revenir travailler en présentiel. Peut-il venir au bureau le lundi suivant comme si de rien n'était ? Aussi surprenant que cela puisse paraitre, la réponse est non. "Le salarié en full télétravail ne dispose pas d'un droit absolu au retour en présentiel", explique Xavier Berjot.
L'avocat poursuit. "L'article L. 1222-10 du Code du travail lui reconnaît seulement une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. L'employeur est tenu de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature, mais il n'est pas tenu d'en créer un." Si aucun poste n'est disponible, l'employeur peut donc légitimement et légalement refuser la demande d'un salarié souhaitant retrouver les bureaux.
En revanche, si les conditions d'un retour sont remplies et que le travailleur essuie des refus, il peut saisir la justice. "Si un poste sans télétravail correspondant aux qualifications du salarié est disponible et que l'employeur le pourvoit sans respecter cette priorité – par recrutement externe ou par mutation d'un autre salarié – il méconnaît ses obligations légales et s'expose à une condamnation à des dommages-intérêts, voire à une fragilisation de tout licenciement ultérieur", met en garde l'avocat.
L'employeur est également tenu de s'assurer que le maintien en 100% télétravail du salarié qui fait des demandes de retour n'a aucune conséquence sur l'état de santé de ce dernier. "Cela pourrait être analysé comme un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur garantie par l'article L 4121-1 du Code du travail", conclut Xavier Berjot. En bref, avant même de planifier votre départ, anticipez le retour.