Une rupture conventionnelle pourrait priver les Français d'un droit à l'assurance chômage temporairement

Une nouvelle mesure pourrait bien encore durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage.

Si être au chômage est une situation inconfortable, elle risque de devenir de plus en plus difficile à vivre dans les prochaines années. En effet, une contrainte supplémentaire pourrait bien survenir pour celles et ceux qui se retrouveront sans emploi dans les années à venir. Si la mauvaise nouvelle se confirme, il faudra plus que jamais éviter les licenciements, et même les ruptures conventionnelles.

Alors que le gouvernement continue de peaufiner la réforme de l'assurance-chômage, plusieurs mesures sont envisagées pour durcir les conditions d'accès aux allocations. Parmi celles qui seront presque à coups sûrs mise en application, on trouve notamment la réduction de la durée d'indemnisation et l'allongement de la durée de travail nécessaire pour bénéficier de l'assurance-chômage. Les mesures retenues entreront en vigueur dès le 1er juillet 2024.

Outre ces deux nouvelles règles,  la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a évoqué lors d'une récente réunion avec les syndicats une nouvelle piste de réflexion du gouvernement qui pourrait également être appliquée à partir du 1er juillet prochain. Une mesure que Sophie Binel, secrétaire générale de la CGT, qualifie de "peut-être plus violente que les économies demandées lors de la précédente négociation".

La mesure en question concerne le différé d'indemnisation spécifique. Ce dispositif prévoit qu'en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, l'indemnisation chômage ne débute pas immédiatement dès la fin du contrat. Un délai de carence est calculé en fonction des sommes perçues lors de la transaction, ou lorsque l'indemnité de rupture est supérieure au minimum légal ou conventionnel. Actuellement, ce délai est plafonné à six mois, mais le gouvernement envisage soit de l'allonger à huit mois ou plus, soit de revenir à la méthode permettant de calculer le nombre de jours de décalage, voire d'intégrer d'autres primes dans le calcul, comme les indemnités de clause de non-concurrence.

Concrètement, cette nouvelle mesure signifie que certaines personnes licenciées ou ayant signé une rupture conventionnelle devront attendre plus longtemps avant de pouvoir bénéficier des allocations chômage. En repoussant le déclenchement de l'indemnisation, le gouvernement souhaite inciter les demandeurs d'emploi à retrouver plus rapidement un travail, car sans autre ressource, ils seront contraints de puiser dans l'argent perçu de leur employeur au moment de leur départ. Cette mesure vise également à éviter que certains cumulent une indemnité de départ légale et une allocation chômage.