5 questions sur le voyage d'affaires
Un voyage d'affaires en prévision ? comment s'organiser ? qui gère quoi ? Les miles, les indemnisations en cas de retard ou d'annulation de vol ou encore le prolongement du séjour ... autant de questions qui se posent plus fréquemment qu'on ne le pense et qui n'ont pas toujours de réponse. Voici quelques informations utiles.
A qui les "miles" gagnés appartiennent-ils ?
Cela dépend beaucoup de l'endroit où vous vivez et pour qui vous travaillez. En France, même si aucune jurisprudence n’existe en la matière, la pratique habituelle consiste à laisser les employés bénéficier des miles gagnés. Toutefois, la distribution de miles ou de points de bonus peut également être réglementée par des contrats de travail. Il est donc probablement utile d’en discuter avec votre employeur avant le voyage.
Les employeurs peuvent-ils m’obliger à voyager avec un bagage à main uniquement ?
La bonne nouvelle est qu’aucune entreprise ne peut vous forcer à voyager uniquement avec un bagage à main. La mauvaise nouvelle : l'employeur n'est pas obligé de payer les frais supplémentaires des bagages enregistrés. Astuce ? Vous pourrez toujours essayer de réclamer cette dépense sous forme de "note de frais", au retour de votre voyage !
Vol retardé ou annulé : puis-je être indemnisé même si c’est mon employeur qui a payé le billet ?
La loi européenne EC261 a été créée pour protéger les voyageurs contre les difficultés qu’ils rencontrent lors de fortes perturbations des vols, et non pour rembourser des entreprises. De ce fait, la compensation due appartient toujours au voyageur, et ce même si c’est bien son entreprise qui a payé le billet.
Comment cela ? Imaginez que vous êtes en voyage d’affaires et que votre vol de retour est retardé de cinq heures. Vous devez attendre à l'aéroport pendant des heures… Ce retard implique que vous ne pourrez pas rentrer chez vous pour dîner avec votre famille. Votre employeur, devrait-il être indemnisé pour le temps perdu ? L'employé qui voyage a droit à une indemnité pour les retards, en vertu de l'EC261, car c’est bien lui qui en a subi les conséquences, et non pas l’entreprise qui l’emploie.
#leisure : qui paie mon vol retour ?
Si vous souhaitez prolonger votre séjour de quelques jours, la question de savoir si votre employeur paie le vol de retour se pose, et il n'existe pas de règles strictes à cet égard : cela peut dépendre de votre direction ou du règlement de l’entreprise. Souvent, c’est bien la règle des 90% qui s’applique : pour 10 jours de voyage d’affaires, l’employé peut bénéficier d’un jour sur place supplémentaire. Dans tous les cas, la question doit être clarifiée avec l'employeur, pour notamment bien dissocier la partie "business" de la partie "leisure" du voyage.
Est-ce qu’un accident arrivé pendant le déplacement professionnel est considéré comme accident de travail ?
La question est subtile et il vous faut faire très attention : si vous êtes impliqué dans un accident alors que vous êtes en voyage d'affaires, cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes victime d'un accident du travail. Si vous partez en voyage d’affaires, il est naturel de profiter de l’endroit où vous vous trouvez après la journée de travail. Dans ces cas, votre assurance accident de travail ne sera pas activée uniquement parce qu’il s’agit d’un déplacement professionnel. La règle générale qui s’applique dans l’Union européenne est que l'assurance liée au travail ne s'applique pas aux situations personnelles en dehors des activités professionnelles.
NB : Note pour les lecteurs habitant hors de France : les règles peuvent différer en fonction du pays. Avant tout déplacement, vérifiez si les règles ci-dessous s’appliquent sur votre territoire.