Des millions de couples le font mais c'est illégal - deux ans de prison et 60.000 euros d'amende à la clé

Près d'un partenaire sur deux avoue le faire et pourtant, cette habitude est passible de deux ans de prison et de 60.000 euros d'amende.

Au cours des deux dernières décennies, la dynamique des relations amoureuses a subi une transformation profonde. L'avènement d'Internet, des médias sociaux et surtout des smartphones a introduit de nouvelles habitudes et opportunités, notamment en facilitant les relations à distance et les rencontres en dehors du cercle d'amis traditionnel.

Depuis le premier confinement en 2020, près d'un quart de la population française a trouvé l'amour grâce aux applications de rencontres. L'Ifop, l'institut de sondage à l'origine de ces statistiques, qualifie ce phénomène de "digitalisation du couple". Aujourd'hui, de nouvelles pratiques émergent, mais certaines d'entre elles sont illégales sans que les gens en soient conscients.

L'une de ces pratiques semble anodine, mais elle est interdite depuis quatre ans. Pour de nombreuses personnes, c'était devenu un réflexe en cas de soupçon. Près de la moitié des Français en couple l'ont déjà fait. "C'était la première fois que je me permettais ça", confie Camille au magazine Marie Claire. Grâce à cela, elle a découvert l'infidélité de son petit ami, mais elle s'exposait à de lourdes conséquences.

La prochaine fois que vous serez tenté de jeter un coup d'œil furtif dans le téléphone de votre partenaire, réfléchissez-y à deux fois. Fouiller en cachette le téléphone ou la boîte mail de quelqu'un est illégal. On parle d'espionnage numérique : obtention du code d'accès à l'insu de la personne, géolocalisation dissimulée, fouille dans les photos... les formes d'espionnage sont multiples. Une loi encadre ce sujet.

Ce texte met en lumière deux aspects importants. Premièrement, le fait d'ouvrir la messagerie de quelqu'un à son insu est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Mais pour les couples, la loi est encore plus sévère. "Lorsqu'ils sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ces faits sont punis d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende."

Pourquoi une telle sévérité ? Parce que fouiller régulièrement dans le téléphone est un symptôme d'emprise et peut être associé à une forme de violence. Cette nouvelle infraction est d'ailleurs introduite par la loi contre les violences conjugales de 2020. Plus de la moitié des personnes ayant subi des violences rapportent que leur partenaire consultait leur téléphone à leur insu.

"On voit bien que le smartphone de l'autre est non seulement un objet de curiosité et de suspicion, mais aussi un moyen de chantage et d'isolement", explique Louise Jussian, chargée d'étude à l'Ifop, dans les colonnes du magazine Le Point. Ainsi, dans certaines affaires de violences conjugales, les téléphones des conjoints sont confisqués pour éviter toute pression.

De manière plus large, de nouvelles lois encadrent la vie du couple à l'ère numérique. Exiger le mot de passe du téléphone, empêcher l'autre de passer un appel ou le contraindre à partager sa localisation sont par exemple des éléments considérés comme du harcèlement moral, souligne Maître Anne Marion de Cayeux pour Slate.fr.