En pleines vacances, ce salarié est rappelé par son employeur pour travailler : est-ce autorisé ?
C'est un cauchemar qu'on ne souhaite à aucun salarié. Imaginez vous en vacances, au bord de la mer. Des semaines à penser à ce moment précis avec votre famille et au moment de déplier la serviette sur la plage : le drame. Votre téléphone portable vibre. Vous décrochez et votre patron vous somme de revenir au travail. Vous vous pincez mais ce n'est pas un mauvais rêve. C'est la vérité.
Pour en savoir plus sur le droit des salariés dans ce cas de figure, le JDN a contacté Kenny Lassus, avocat en droit du travail au Barreau de Paris. D'emblée, le professionnel fait un rappel. "Le principe est que l'employeur ne peut pas rappeler le salarié qui est déjà en congés car il n'est plus à sa disposition." Un préambule qui a de quoi ravir l'ensemble des salariés.
De plus, un autre principe régit par la loi protège les travailleurs des abus. "Le Code du travail dit que le salarié a le droit à des congés mais aussi à la déconnexion. Ce droit à la déconnexion est un garde-fou car le salarié n'est pas censé avoir son téléphone professionnel et être joignable. De fait, l'employeur n'a en principe pas à prendre contact avec le salarié", poursuit l'avocat.
Mais ce principe est-il absolu ? Ou au contraire, est-ce qu'il est possible, dans certaines situations précises, que l'employeur puisse rappeler un salarié en congés pour lui indiquer de revenir au bureau. "Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de contacter un salarié. Dans un arrêt du 15 mai 2008, la Cour de cassation évoque notamment le cas où un salarié est décédé et qu'il faut le remplacer. Il faut vraiment des circonstances très particulières et exceptionnelles pour justifier d'enfreindre le droit à la déconnexion", note Kenny Lassus.
Autre cas possible : si vous partez en vacances en gardant le mot de passe d'un outil essentiel ou les clés d'une partie du bureau par exemple. "Si le salarié est le seul à disposer de quelque chose d'essentiel pour l'entreprise, alors le contact est justifié. Parfois, ces éléments sont encore plus importants si l'entreprise ne peut pas fonctionner normalement sans eux par exemple", précise le professionnel.
En revanche, attention aux abus. "Si c'est pour une prestation qui est dans la raison d'être de l'entreprise, alors on ne peut pas appeler un salarié pour ça", énonce Kenny Lassus. Concrètement, si une entreprise de plomberie est appelée pour effectuer un dépannage classique, elle ne peut pas solliciter un plombier en vacances car elle doit être capable d'accomplir ces missions en respectant les congés de ses équipes.
En cas de litige, la charge de la preuve repose sur l'employeur. "C'est l'entreprise qui devra prouver que la prise de contact avec le salarié était légitime. Si ce n'est pas justifié le salarié peut dire que c'est un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur", conclut l'avocat. On vous souhaite de tout coeur que ça n'arrive pas, mais si jamais, vous connaissez vos droits.