Affaire AAARGH : les FAI doivent continuer de filtrer

La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer la décision de l'ordonnance en référé de juin 2005, qui obligeait les FAI français à bloquer les accès au site révisionniste AAARGH. Huit associations antirascistes avaient essayé de faire fermer le site depuis leurs trois hébergeurs aux Etats-Unis. Sans succès, ils se sont alors tournés vers les FAI en leur demandant, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de bloquer l'accès de ce site aux résidants du territoire français (Lire l'ITW du 15/06/2005). Bien que les FAI, représentés par leur association (AFA) aient fait appel de cette décision, la Cour d'appel a confirmé leur responsabilité en matière de filtrage, et ce malgré les arguments de coûts et les difficultés techniques que les FAI avançaient. Les FAI ont par ailleurs été condamnés à payer 1.200 euros de dommages et interêts en dédommagement des frais judiciaires engagés par chacune des organisations plaignantes.