Ce qu'il faut savoir pour (bien) se préparer au prélèvement à la source

Longtemps considéré comme un serpent de mer, le prélèvement à la source sera mis en place le 1er janvier 2019, après un report d’un an et malgré les protestations du Medef. Certains pensent que le prélèvement à la source est une folie ! Mais qu’en est-il réellement ? L’occasion de revenir, au-delà de toute polémique, sur ce qu’il faut retenir pour se faire une opinion et, surtout, faire les bons choix pour son patrimoine.

Un des arguments mis en avant par les politiques pour défendre cette réforme est de souligner le caractère modernisateur de celle-ci. S’il est vrai qu’elle devrait mettre un terme à certains archaïsmes de notre système actuel, il n’en demeure pas moins que le prélèvement à la source est finalement assez banal si l’on se réfère à la situation de nos voisins européens. Au Royaume-Uni, il est en place depuis 1944 et en Allemagne depuis 1925…

La première motivation de cette réforme est ailleurs. Si tous s’accordent à dire qu’elle est plutôt populaire auprès des contribuables, son principal attrait pour les pouvoirs publics est qu’elle est la meilleure option pour collecter l’impôt. Le taux de collecte de l’impôt chez nos voisins parle d’ailleurs de lui-même.

Le think tank Terra Nova y voit même une réforme "utile pour l’économie", en insistant sur le fait que tout ce qui n’est pas épargné est consommé. Le prélèvement à la source est clairement un levier pour optimiser l’efficience des politiques fiscales et vient réduire les délais actuels entre une décision et ses effets.

Aujourd’hui, l’impôt sur lerevenu est calculé et collecté sur la base des revenus déclarés l’année précédente. Une situation problématique pour tous ceux qui subissent une baisse sensible de leurs revenus. Faire face au chômage, à un divorce ou à des loyersimpayés est actuellement une situation à risque d’un point de vue fiscal pour nombre de nos concitoyens.

Une situation qui va disparaître à compter du 1er janvier 2019, puisque le prélèvement à la source signifie que les contribuables français paieront l’impôt sur le revenu sur la base de ce qu’ils perçoivent réellement, chaque mois.

Si vous êtes salarié, pensionné ou allocataire (du chômage par exemple), le prélèvement sera effectué par votre employeur ou l’organisme dont vous dépendez, sur la base d’un taux calculé et communiqué par l’administration fiscale. Si vous êtes indépendant ou percevez des revenus fonciers, des acomptes mensuels seront calculés et appelés par le fisc.

Pour répondre à cette question, on peut dire que les choses se résument à une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle est qu’en 2018, l’essentiel de vos revenus ne seront pas imposés. La mauvaise nouvelle est que 2018 ne sera pas une année sans impôt.

Au-delà de cette boutade, le message à retenir est que vous devrez payer vos impôts sur le revenu en 2018 et en 2019. Le calcul pour 2018 se fera sur la base de vos déclarations pour l’année 2017. Pour 2019, il se fera sur la base de ceux de… 2019.

Tout d’abord, pour tous ceux qui emploient des personnes à domicile, qui font des dons réguliers à des associations caritatives, aucune inquiétude à avoir. Les crédits d’impôt sont maintenus. Vous continuez à en bénéficier l’année suivante, comme aujourd’hui.

Idem pour tous ceux qui ont choisi d’investir dans des dispositifs fiscaux particulièrement attractifs comme la loi Pinel, les LMNP, les FCPI, etc. La réforme ne devrait pas les impacter.

En revanche, pour les revenus fonciers, la situation nécessite un peu d’anticipation. Ainsi, en 2018, considérée comme une "année blanche", vos revenus n’étant pas imposés, le coût des travaux que vous pourriez entreprendre ne seront déductibles qu’à hauteur de 50% pour 2017 et 2018. Pour bénéficier à nouveau de 100% de déductibilité de vos travaux, il vous faudra patienter jusqu’en2020.

Si le passage au prélèvement à la source fait incontestablement entrer l’administration fiscale dans le 21e siècle, les quelques mois qui nous séparent encore de la date fatidique nous invitent à nous questionner sur la meilleure stratégie à adopter. L’occasion pour vous de rencontrer des professionnels susceptibles de vous faire éviter quelques pièges inhérents à tout changement majeur de notre fiscalité.