L'indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Une partie de l'indemnité de mise à la retraite, lorsque celle-ci est provoquée par l'employeur, échappe à l'impôt. © Cathy Yeulet/123RF
L'indemnité de départ en retraite, lorsque celui-ci est à l'initiative de l'employeur, est imposable. Mais en partie seulement. Il s'agit donc de ne déclarer que la fraction de l'indemnité supérieure à la partie exonérée. Cette dernière correspond au plus élevé des trois montants suivants, selon ce qui vous arrange : l'indemnité légale ou conventionnelle, sans plafonnement de montant, la moitié de la somme versée, dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 196 140 euros pour les indemnités perçues en 2017) ou le double de la rémunération annuelle brute touchée par le salarié durant l'année civile qui a précédé la rupture de son contrat de travail, dans la limite, là encore, de 196 140 euros. Comme pour l'indemnité de départ volontaire à la retraite, le contribuable a le choix entre l'imposition selon le mode du quotient et celui de l'étalement.
Suggestions de contenus