Remplacement de l'exit tax

Le nouveau dispositif ciblera les résidents qui cèdent leurs titres moins de deux ans après leur départ. © Elnur Amikishiyev 123RF
Le président de la République avait annoncé au printemps 2018 la suppression pure et simple de l'exit tax, dispositif voué à ralentir l'exil fiscal des entrepreneurs. Il sera finalement remplacé par un autre dispositif d'imposition des plus-values latentes sur les titres et valeurs mobilières. Ce nouveau dispositif ciblera les résidents français qui, ayant quitté le territoire national, vendent leurs titres moins de deux ans après leur départ. L'actuel dispositif concernait les cessions de patrimoine jusqu'à  15 ans après le départ de France.
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