La fiscalité de l'assurance emprunteur sera alourdie

L'assiette taxable de l'assurance prêt immobilier sera élargie. © Alexander Raths 123RF
Reprenons depuis le début : le gouvernement avait profité de la loi de finances pour 2019 pour étendre la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA, de 9%, à la garantie décès des contrats d'assurance de prêt, alors que cette fraction des primes en était jusqu'ici exonérée. Les sénateurs, lorsqu'ils ont eu le texte entre les mains, ont entériné un amendement visant à supprimer l'élargissement de l'assiette taxable de l'assurance prêt immobilier. Mais les députés, qui ont le dernier mot, ont adopté un amendement rétablissant l'extension de la TSCA. La taxe de 9% frappera donc bel et bien les garanties décès des nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2019. Cela devrait représenter un surcoût moyen de 44 euros par an pour les emprunteurs, estime le gouvernement.
Suggestions de contenus