Bercy teste la collecte et le traitement des données en ligne

Le fisc ne peut pas utiliser vos photos Facebook pour prouver que vous étiez chez vous le jour de la réception d'une lettre de mise en demeure. © ttatty 123RF
A titre expérimental et pour une durée de trois ans, le fisc peut collecter et "exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n'utilisant aucun système de reconnaissance faciale les "contenus […] librement accessibles" sur certains sites dans une optique de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Facebook, Instagram, Twitter ou encore Leboncoin sont concernés. "La collecte et l'exploitation automatisées de données pour la recherche du manquement sanctionnant d'une majoration de 40% le défaut ou le retard de production d'une déclaration fiscale dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure" est toutefois interdite. En revanche, le fisc peut collecter des données sur les plateformes de mise en relation afin de détecter les comportements frauduleux.
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