L'assurance-vie est-elle toujours aussi attractive en 2020 ?

Vos questions sur l'assurance-vie en 2020 : Est-elle encore attractive ? Pour quels héritiers ? Peut-on encore investir après 70 ans ? Faut-il tenir compte de son régime matrimonial ?

L'assurance-vie serait-elle en train de perdre son statut de niche fiscale ? La rémunération des contrats fond d'année en année, au point de ne quasiment plus suivre l'inflation. Les règles changent, et si elle reste un moyen efficace de transmettre un capital à ses héritiers, de part son statut la faisant sortir de la succession, certaines règles sont à connaître impérativement. N'oublions pas qu'en plus de faire échapper à l'impôt les gains du contrat, les sommes investies avant les 70 ans révolus donnent droit à 152 500 euros d'abattement sans "droits à payer" pour chaque héritier.

Quels types d'héritiers peuvent ou doivent être bénéficiaires de votre contrat ?

De manière générale, plus vos héritiers sont éloignés généalogiquement de vous, plus la solution d'assurance-vie doit être privilégiée. Mais c'est aussi valable pour vos enfants, surtout s'il s'agit d'enfants uniques, au-delà d'un certain montant de patrimoine. L'assurance-vie permet, en effet, à chaque parent de transmettre, sans droits, à chaque enfant 152 500 euros en plus de l'abattement de 100 000 euros sur leur succession. Autre intérêt, "si le patrimoine immobilier des parents est important, les enfants qui en héritent peuvent avoir des difficultés à payer les droits de succession. L'assurance-vie leur offre rapidement des liquidités pour y faire face", rappelle Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial de la Bred Banque privée. Vous avez tout intérêt à multiplier les bénéficiaires et à éviter la clause désignant le seul conjoint qui échappe aux droits de succession comme au prélèvement sur l'assurance-vie (seuls les prélèvements sociaux sont dus).

Vous multipliez les abattements de 152 500 euros en désignant aussi vos enfants et petits-enfants. Et pour protéger au mieux votre conjoint, vous pouvez démembrer le capital (l'usufruit revenant au conjoint et la nue-propriété aux enfants) et/ou adopter une clause bénéficiaire à options qui laisse à l'époux plusieurs choix (recevoir 100% du capital, 75% ou 50%, le reste revenant aux enfants). Tous les assureurs n'acceptent pas ces options mais vous pouvez contourner un refus en déposant la clause chez un notaire.

Peut-on encore investir après 70 ans ?

Ni le fisc ni vos héritiers ne peuvent vous reprocher d'investir une part importante de votre patrimoine en assurance-vie après 70 ans. Seules les primes manifestement exagérées pourraient être réintégrées dans votre succession à leur demande. Or, les juges retiennent rarement l'excès à moins d'investir en sachant ses jours comptés.

Quelques précautions s'imposent néanmoins pour faciliter la gestion de la transmission et des abattements de 152 500 euros et de 30 500 euros. Mieux vaut ouvrir un nouveau contrat pour verser des primes après 70 ans. "Si on mêle les primes, en cas de rachat, l'assureur prélèvera les sommes sur les deux compartiments fiscaux, à proportion de leur montant, rognant ainsi les avantages fiscaux acquis", explique Albert d'Anthoüard, directeur de clientèle privée de la fintech de gestion privée Nalo.

Si votre objectif est de transmettre un capital, abstenez-vous de faire fondre les gains correspondant aux primes versées après 70 ans, exonérés de droits de succession, en opérant des rachats. Gardez un contrat pour le capital à transmettre et ouvrez-en un autre pour investir l'épargne dans laquelle vous puiserez pour vos besoins.

Faut-il tenir compte de son régime matrimonial ?

Oui. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, l'épargne placée par chacun en assurance-vie est commune. Au décès de l'un, la moitié de la valeur de rachat des contrats souscrits par le survivant fait partie de la succession. Les enfants ont donc des droits sur cette épargne. En revanche, le conjoint ne leur doit rien sur les contrats souscrits par l'époux décédé dont il est bénéficiaire (article L. 132-16 du code des assurances).

Cette réintégration de son épargne dans la succession de son époux peut constituer une très mauvaise surprise pour le conjoint survivant. Fiscalement, elle n'a plus d'incidence pour les enfants qui ne paient plus de droits de succession dessus (Bofip BOI-ENR-DTMG-10-10-20-20, § 380 et s.). Mais le problème demeure pour partager les biens du défunt entre l'époux et les enfants. Si vous souhaitez que le survivant conserve toute l'épargne investie en assurance-vie, vous pouvez modifier votre régime matrimonial, en prévoyant par exemple une clause de préciput qui attribue au survivant les assurances-vie non dénouées.