1,5 million d'épargnants peuvent perdre toutes les économies de leur assurance-vie ou de leur PER, en faites vous partie ?

1,5 million d'épargnants peuvent perdre toutes les économies de leur assurance-vie ou de leur PER, en faites vous partie ?

Si vous avez souscrit un PER ou une assurance vie auprès de votre mutuelle, votre argent n'est pas totalement sécurisé.

Comme près de 18 millions de Français, vous êtes détenteur d'une assurance-vie. Et comme la plupart d'entre eux, vous pensez que vos fonds sont garantis, au moins jusqu'à 70 000 euros, plafond bien connu dans l'Hexagone depuis la crise bancaire en 2008. Sauf que cette garantie de 70 000 euros ne vous concerne peut-être pas ! On vous explique pourquoi.

Cette protection jusqu'à 70 000 euros existe bel et bien. Elle est rendue possible par l'existence de fonds de garantie, alimentés par les banques, les sociétés d'assurance et les assureurs mutualistes (qui relèvent du code des assurances) ou par les institutions de prévoyance (qui relèvent du code de la sécurité sociale). Problème, dans cette liste, il manque un acteur : les mutuelles ! Or ces dernière sont désormais un acteur important du secteur : 1,5 million d'épargnants sont passés par elles pour souscrire un contrat d'assurance-vie ou un PER, d'un montant moyen de 30 000 euros tout de même.

Depuis 2013, le cadre juridique d'un fonds de garantie dédié aux mutuelles existe bien (il est détaillé dans les articles L431-1 à L431-8 du code de la mutualité). L'objectif de ce fond, baptisé FGMU, est précisément de préserver les droits des assurés au cas où une mutuelle serait défaillante. Les mutuelles concernées sont notamment la Carac, la France Mutualiste, Aesio, l'UMR ou Médicis.

Mais, comme l'écrit l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ce fonds "est encore en cours de constitution et n'est donc pas en mesure d'intervenir à ce jour" ! L'absence de fonds de garantie est d'ailleurs inscrite sur la plupart des contrats d'assurance-vie ou de PER souscrits auprès des mutuelles, confirme Jean-Philippe Diguet, directeur Assurance à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).

Ce dernier déplore à ce sujet "les nombreuses demandes" formulées par sa fédération, depuis 2013, "pour que le fond puisse enfin voir le jour", mais qui n'ont jamais abouti. Selon lui, "ce dossier n'est pas une priorité pour la Direction Générale du trésor". Elle en est pourtant sans doute une pour les épargnants...