Protection de vos avoirs : méfiez-vous des apparences

Face à des propositions de service souvent complexes, venant parfois de l'étranger et pas toujours clairement lisibles, les offres frauduleuses se multiplient.   

Le projet de loi visant à réguler l’espace numérique sera prochainement débattu à l’Assemblée Nationale. Ce texte propose de mettre en place un filtre de cybersécurité anti-arnaque à destination du grand public. Une étape importante pour la protection des épargnants que nous saluons tout en espérant que ce dispositif verra rapidement le jour. En effet, l’heure est à la prudence car les offres frauduleuses en ligne prolifèrent. D’autant que l’inflation pousse à rechercher des rendements plus élevés.  

C’est un enjeu majeur pour les publics fragiles et peu habitués aux technologies numériques. Les rendements élevés proposés par de nouveaux acteurs pas nécessairement régulés peut convaincre les Français à s’engager auprès d’eux. Les sollicitations se multiplient sur internet, mais aussi par mail, sms et parfois même par démarchage téléphonique. Certains proposent des placements en apparence avantageux, mais qui sont en réalité des arnaques. Il est difficile de différencier les acteurs bancaires, d’acteurs non bancaires ou, pire d’escrocs. 

Rien qu’au premier trimestre 2023, la Banque de France ainsi que l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l’organe de supervision du secteur bancaire, ont déjà recensé 338 nouveaux sites de placement frauduleux.

En attendant la mise en place de ce filtre de cybersécurité anti-arnaque que l’on espère le plus efficace possible, comment identifier la protection à laquelle chacun a droit en cas de défaillance de l’établissement auquel il confie son argent ?

La garantie des dépôts s’applique exclusivement aux établissements bancaires

Seul un établissement bancaire, c’est-à-dire un établissement autorisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à exercer une activité de banque, est couvert par la garantie des dépôts. Si une banque venait à faire faillite, le FGDR indemniserait chaque client en moins de sept jours ouvrables, pour l’ensemble de ses comptes et livrets ouverts au sein de cet établissement dans la limite de 100 000€. De plus, les livrets A, LDDS et LEP protégés par la garantie de l’Etat seraient eux-aussi indemnisés dans ce délai de 7 jours ouvrables. Les services et marques commerciales en ligne proposés par les établissements bancaires « traditionnels » sont eux-aussi couverts par la garantie des dépôts du FGDR.

Il existe par ailleurs des banques exclusivement en ligne qui, comme les établissements bancaires traditionnels, ont obtenu un agrément de banque de la part de l’ACPR. Les sommes déposées dans ces banques en ligne sont donc couvertes par la garantie des dépôts dans les mêmes conditions que pour un établissement traditionnel. 

Enfin, certains établissements ont pu obtenir leur agrément bancaire dans un autre État de l’Union européenne que la France, tels N26 en Allemagne ou Revolut en Lituanie. La garantie des dépôts est alors celle du fonds de garantie de cet autre pays européen. Les conditions de protection peuvent varier même si le cadre général est commun à toute l’Union européenne.

Ce qui est nommé « néobanque » peut se révéler être une « non-banque »

Le FGDR reçoit quotidiennement des requêtes de consommateurs peinant à identifier le statut d’un établissement et à déterminer s’il est couvert par la garantie des dépôts ou non. Soyons clair : si une « néobanque » est en théorie, légalement, une banque et si un établissement ne peut se prétendre « banque » ou « néobanque » sans disposer d’un agrément spécifique à cet effet, tel n’est pas toujours le cas en pratique notamment lorsque le terme est employé dans les media ou par des intermédiaires mal intentionnés.

L’ACPR le rappelle : « employer le mot de « banque » ou « d’établissement de crédit » pour qualifier une entreprise non bancaire, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et leurs distributeurs, est interdit par la législation ». Ne disposant pas d’un agrément d’établissement de crédit, les clients des prétendues « néobanques » ne bénéficient pas de la garantie des dépôts.

On trouve parmi ces « non-banques » des établissements proposant des services de paiement en ligne, de tenue de comptes courants ou d’épargne. Certains de ces établissements sont agréés par les autorités sous un statut d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique (EP-EME) ou encore d’intermédiaire en opérations de banque. Dans tous ces cas de figure, si l’établissement concerné fait faillite, la garantie des dépôts ne s’applique pas. Les clients ne peuvent espérer être remboursés, en tout ou partie, que par le liquidateur, le cas échéant sur la base des fonds cantonnés dans un compte spécifique ouvert à) cet effet, mais au terme d’opérations dont l’issue et le délai sont incertains. Il est donc essentiel pour le client d’identifier le statut de l’établissement offrant des services financiers afin de clarifier quel serait le mécanisme de garantie dont il pourrait bénéficier.

Se méfier des arnaques : la croissance du commerce en ligne produit un effet d’aubaine pour les fraudeurs 

Nous appelons les clients potentiels à une grande vigilance dès lors qu’ils s’intéressent à un nouveau service financier, qui plus est proposé par internet ou par téléphone, pour des offres promettant des rendements attractifs, une récupération facile des fonds et parfois la promesse infondée d’une couverture par la garantie des dépôts, de la Banque de France, voire de la Banque Centrale Européenne.

Souvent, ces fraudeurs procèdent par usurpation d’identité, en utilisant par exemple le nom de sociétés ou de banques françaises ou étrangères connues, en imitant leurs sites internet ou leurs adresses courriel. La personne qui commet l’erreur de transmettre des fonds sans avoir validé l’existence réelle et le statut de ces personnes court clairement le risque de ne jamais les récupérer. Et de nouvelles arnaques ne cessent de proliférer.

Banque ou pas banque, c’est à chacun qu’il appartient de décider où déposer et placer son argent et quel niveau de risque accepter… à condition de le faire en pleine conscience de la garantie dont il peut bénéficier en cas de faillite de cet établissement et de prendre aussi toutes les précautions pour ne pas se laisser abuser par le fraudeur.