Plus que quelques jours pour éviter l'amende en cas d'erreur sur sa déclaration de revenus
Un crédit d'impôt oublié, un revenu sous-estimé... Remplir sa déclaration de revenus est un exercice qui peut s'avérer complexe pour certains contribuables. D'autant plus pour celles et ceux qui perçoivent des revenus complémentaires méconnus du fisc, ou qui bénéficient d'exonérations spécifiques. La multiplicité des formulaires et des cases à remplir peut en effet conduire à des erreurs ou des oublis pouvant coûter cher aux contribuables.
Les contribuables avaient jusqu'à fin mai ou début juin 2024 pour déclarer leurs revenus de 2023. Si une erreur est constatée, comme l'omission de loyers issus d'une location saisonnière ou la déclaration d'une prime, il est encore possible de rectifier le formulaire. Pour les déclarations en ligne, le service de télédéclaration reste accessible jusqu'au 1er juillet 2024. Il est donc préférable de corriger sa déclaration de revenus au plus vite. En cas de déclaration erronée, les pénalités seront plus faibles si la situation est régularisée rapidement.
Toute rectification effectuée avant le 1er juillet sera sans conséquence. Le fisc se contentera de réclamer l'impôt dû sur les revenus 2023 comme si la déclaration avait été correctement remplie dès le départ. De même, en cas d'erreur en défaveur du contribuable, l'impôt sera calculé comme si l'erreur n'avait pas été commise.
Si l'erreur est constatée plus tardivement, à réception de l'avis d'imposition, la procédure diffère. Pour les déclarations en ligne, un service de correction sera ouvert du 31 juillet au 4 décembre 2024. Pour les déclarations papier, il faudra renvoyer une déclaration rectificative. Le fisc recalculera alors l'impôt et enverra un avis d'imposition rectificatif.
En cas d'erreur en faveur du contribuable, le supplément d'impôt sera assorti d'un intérêt de retard de 0,1% par mois à compter du 1er juillet, sauf si le contribuable est de bonne foi et que l'erreur n'a pas réduit son revenu imposable de plus de 5%. En cas d'erreur en défaveur du contribuable, seul l'impôt rectifié sera dû si l'avis rectificatif est reçu avant la date limite de paiement.
Ne pas corriger spontanément une erreur en sa faveur peut être tentant, mais le fisc sera moins clément s'il la découvre lui-même. L'intérêt de retard passera à 0,2% par mois et le supplément d'impôt sera majoré de 10%. La majoration pourra grimper à 40% si le fisc établit la mauvaise foi du contribuable et le caractère délibéré des manquements, par exemple en cas d'omission volontaire d'un revenu imposable.