Les banques doivent des milliers d'euros aux Français qui pensent à en faire la demande en cas d'escroquerie

Cela peut prendre la forme d'un parcours du combattant, mais dans de nombreux cas les banques sont tenues de rembourser leurs clients victimes d'une escroquerie en ligne.

C'est un cauchemar quotidien. Chaque jour, le ministère de l'Intérieur enregistre des milliers de plaintes suite à des escroqueries en ligne. Des emails ou SMS frauduleux qui n'ont qu'un objectif : obtenir des informations bancaires. Pour la personne qui tombe dans le piège, le choc est brutal : 250, 5 000 voire même 10 000 euros disparaissent de ses comptes.

Dans ce cas, il faut faire opposition à sa carte bancaire puis contacter sa banque. "C'est le premier réflexe à avoir car dans beaucoup de cas, les banques peuvent rembourser les clients", affirme au Journal du Net Maître Alexandre Barbelane, avocat spécialiste du droit bancaire. Problème : la réponse des banques est presque toujours la même. "Elles refusent systématiquement", peste l'avocat au Barreau de Paris.

Pourtant, la loi est très claire. Elles sont dans l'obligation de rembourser leur client victime d'un débit frauduleux. Mais voilà, certaines conditions régissent cette loi. Le client a maximum treize mois pour contacter sa banque et ce délai est de "70 jours si le paiement est effectué en dehors de l'Espace économique européen", précise le ministère de l'Economie.

Malheureusement pour la victime, ce remboursement n'est pas automatique. "Chaque cas nécessite une instruction du dossier pour définir s'il y a lieu de rembourser", nous détaille la Fédération bancaire française, lobby qui représente le secteur. Pour contester, les banques s'appuient sur un point important de la loi : la négligence grave. Si le client a fait une grave erreur, elles ne doivent pas rembourser. " Mais qu'est-ce qu'une négligence grave ?", interroge Maître Barbelane.

Tout dépend de l'arnaque. "Dans 90 % des cas, il s'agit de fraudes aux faux conseillers." Un escroc obtient vos informations bancaires par SMS ou email frauduleux et se fait passer pour un agent du service anti-fraude de votre banque. Pour inspirer confiance, il utilise le vrai numéro de la banque. "C'est une technique impressionnante mais pas si compliquée à réaliser", explique l'avocat au Barreau de Paris. La victime rassurée, l'escroc n'a plus qu'à vider ses comptes pendant l'appel.

Dans ce cas précis, certaines juridictions peuvent y voir une négligence grave. "Cependant, les juges considèrent souvent que la victime n'a pas commis de faute. Lorsque le numéro de la banque s'affiche et que les textos viennent sous en-tête de la banque, le client n'a pas donné son consentement, il a été trompé, et cela pourrait arriver à n'importe qui."

Ces obstacles dissuadent de nombreuses victimes de se battre pour récupérer leur argent. "Certaines pensent : pourquoi batailler pendant des mois pour 1 000 euros ?", explique Maître Barbelane. Depuis août 2022, pour encourager les banques à rembourser plus vite, des intérêts majorés ont été instaurés. Par exemple, si un mois après réception du courrier de la victime, la banque n'a pas remboursé son client, elle doit payer un intérêt de 23,16 % (taux légal majoré de 15 points) sur la somme perdue.

De leur côté, les banques lancent régulièrement des campagnes de prévention. La Fédération bancaire française nous précise aussi que depuis la Loi Naegelen de 2020, un travail est en train d'être mené avec les opérateurs mobiles pour limiter au maximum le risque d'usurpation d'un numéro de téléphone.