150 euros d'amende à chaque fois que son chat va chez le voisin : le cauchemar de cette habitante de l'Hérault
Quand le chat n'est pas là, les voisins dansent. C'est aujourd'hui ce que doit se dire Dominique Valdès, une enseignante d'une soixantaine d'années résidant à Agde dans l'Hérault. Depuis plus d'un an, elle est empêtrée dans un conflit de voisinage. Au cœur du litige : une petite boule de poils roux et blanc de 25 centimètres de long baptisée Rémi. En effet, Dominique doit payer de lourdes amendes à cause de son chat. Du moins à cause de son voisin qui n'apprécie pas que le félin vienne dans son jardin.
Tout commence à la fin de l'année 2024, alors que le voisin de Dominique venait d'achever des travaux de rénovation sur sa propriété. Quelque temps après, Dominique reçoit une lettre recommandée lui réclamant la somme de 880 euros. Le voisin accuse le chat de l'enseignante d'avoir causé plusieurs dégradations sur le chantier. Le félin aurait notamment abîmé la façade avec ses griffes et aurait fait ses besoins sur la terrasse.
Le 17 janvier 2025, l'affaire atterrit au tribunal judiciaire de Béziers. Le voisin de Dominique s'est présenté avec un dossier d'accusation comprenant pas moins de 90 pages, notamment des photographies montrant des chats, dont Rémi, dans son jardin. À l'issue de l'audience, Dominique est condamnée à payer une amende de 1 250 euros. Le jugement ne s'arrête pas là. La propriétaire du félin doit même verser 30 euros à son voisin à chaque fois que son chat pénètre dans le jardin de ce dernier.
Le conflit de voisinage se poursuit 6 mois plus tard. En juillet 2025, Dominique reçoit une nouvelle assignation en justice par voie d'huissier. Le voisin réclame cette fois 2 200 euros de dommages et intérêts, affirmant que Rémi aurait été aperçu une vingtaine de fois près de sa piscine entre avril et juin, en violation du jugement rendu en janvier. Les sanctions encourues s'alourdissent : l'astreinte journalière que Dominique devrait payer pour chaque nouvelle intrusion de son chat dans le jardin voisin pourrait passer de 30 euros à 150 euros. Le verdict de cette nouvelle procédure doit être rendu par la justice en décembre prochain.
Cette affaire a fait les choux gras de la presse locale, la sanction pouvant sembler particulièrement sévère. Pourtant, le litige n'a, en soi, rien d'exceptionnel. Les chats sont fréquemment à l'origine de conflits de voisinage, et la législation française encadre strictement leur comportement.
Le Code rural précise que le propriétaire d'un chat a l'interdiction de laisser son animal divaguer : "Est considéré en état de divagation tout chat non identifié ou tout chat trouvé à plus de 200 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci".
La loi impose par ailleurs aux propriétaires de veiller à ce que leur animal ne perturbe pas la tranquillité du voisinage. En cas de "troubles répétés et démontrés, tels que des déjections ou des miaulements intempestifs", un dépôt de plainte est possible. Le propriétaire du félin s'expose alors à une amende pouvant atteindre 450 euros.
Lorsque l'animal cause des dégâts matériels ou physiques, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée, et des sanctions allant jusqu'au retrait de l'animal peuvent être prononcées.