Allocation de rentrée scolaire 2021 : son utilisation fait débat à l'Assemblée

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Allocation de rentrée scolaire 2021 : son utilisation fait débat à l'Assemblée [ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE] L'allocation de rentrée scolaire (ARS) désigne l'aide financière allouée sous conditions aux ménages avec au minimum un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Son montant est fonction de l'âge de l'enfant.

[Mis à jour le mercredi 8 septembre] Le Premier ministre Jean Castex s'est désolidarisé des débats à l'Assemblée nationale, rappelant que cette aide est une mesure de pouvoir d'achat. Les ministres de l'Éducation et de la Santé se sont en effet opposés quant à l'utilisation de cette aide, le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer ayant dénoncé l'utilisation qui en est faite, notamment pour "acheter des écrans plats" plutôt que des fournitures scolaires. Le Premier ministre a assuré samedi 4 septembre qu'il n'était pas dans "l'esprit" du gouvernement de "contrôler" l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire.

Qu'est-ce que l'allocation de rentrée scolaire ?

Chaque année, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée aux familles qui remplissent tous les critères pour en bénéficier. Il 'agit d'une aide financière qui a pour but, comme son nom l'indique, d'aider les ménages éligibles à faire face aux coûts engendrés par la rentrée scolaire de leur enfant. Le montant de ce coup de pouce financier évolue en fonction de l'âge de l'enfant au titre duquel il est sollicité. Le montant de l'allocation de rentrée scolaire ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier sont revus tous les ans.

Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?

Il est nécessaire de remplir plusieurs conditions pour être éligible à l'allocation de rentrée scolaire. Elles sont liées aux ressources de la famille, à l'âge de l'enfant et à sa scolarisation.

Pour ce qui est des ressources, celles de la famille ne doivent pas excéder une certaine limite, dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants. Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2019, avis d'imposition reçu en 2020) à ne pas dépasser pour se voir accorder l'ARS au titre de la rentrée scolaire 2021. Les plafonds pour Mayotte sont différents.

Nombre d'enfants à charge  Ressources 2019 à ne pas dépasser
 1 25 319 €
 2 31 162 €
 3 37 005 €
 Par enfant supplémentaire + 5 843 €

Pour ce qui est de l'âge de l'enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

Enfin, et cela paraît logique, l'enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l'ARS. Cette dernière n'est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

Quand les allocations de rentrée scolaire sont-elles versées ?

Chaque année, la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire intervient aux alentours du 20 août. Le versement de l'allocation de rentrée scolaire 2021 interviendra le 17 août 2021, sauf pour La Réunion et Mayotte, où la rentrée scolaire s'effectue plus tôt, et où l'allocation de rentrée scolaire est donc versée dès le 3 août.

Si l'enfant est sous la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou d'un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire est déposée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle est versée à l'enfant à sa majorité, à condition qu'il le demande, dans le but de l'accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire ?

Pour la rentrée scolaire 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire s'élèvera à  :

  • 370,31 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l'âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP)
  • 390,74 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint 15 ans à cette date
  • 404,28 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire. Attention, l'allocation de rentrée scolaire n'est pas octroyée pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans si leur rémunération dépasse un certain montant.

Il est à noter que ces montants presque 100 euros plus bas que ceux de l'année 2020, qui avaient été exceptionnellement revalorisés.

Allocation de rentrée scolaire réduite

Si les revenus de la famille dépassent de peu la limite définie pour y être éligible, une allocation dégressive, l'allocation différentielle, dont le calcul est assis sur les ressources, peut être octroyée.

Demande d'allocation de rentrée scolaire

Les démarches à accomplir pour demander à profiter de l'ARS ne sont pas les mêmes suivant que vous en ayez déjà bénéficié ou non. Si vous l'avez déjà touchée, que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âge de plus de 16 ans, vous n'avez rien à faire. A noter toutefois qu'il faut, pour l'ARS 2021, que vous ayez souscrit votre déclaration des revenus 2021 auprès des impôts et que vous ayez déclaré vos revenus 2019 à la Caf. Si votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez faire savoir à partir de la mi-juillet à votre Caf que votre enfant sera toujours scolarisé ou qu'il sera en apprentissage à la rentrée scolaire 2021. Cette démarche peut se faire en ligne.

Si vous n'êtes pas allocataire de la Caf, en revanche, vous devez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu'une déclaration des ressources 2019. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne.

Allocation de rentrée scolaire après 18 ans

Autant la Caf a prévu une exception pour les foyers qui dépassent légèrement le plafond de ressources, autant le versement de l'ARS est strictement impossible pour les enfants âgés de plus de 18 ans. Mais si vous êtes dans cette situation, vous pouvez peut-être prétendre à la prime de rentrée scolaire.

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