Don manuel 2026 : comment éviter de payer des impôts ?
Le don manuel de sommes d'argent est une forme de donation qui permet à un particulier de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Le donateur et le donataire peuvent profiter d'un abattement fiscal si le don est inférieur à un certains montant.
Le don manuel, aussi appelé "donation manuelle", désigne un don fait par un particulier au profit d'un autre particulier. La plupart du temps, le don manuel est utilisé dans le cercle familial notamment pour faire une donation aux enfants afin de leur apporter une aide financière et/ou de leur transmettre une partie d'un patrimoine. Le don manuel ne peut porter que sur certains types de biens : des objets (bijoux, tableaux, etc), ou des sommes d'argent. Le don manuel est imposable dans la mesure où le fisc a connaissance de son existence. Le donataire, c'est-à-dire la personne qui reçoit le don, doit alors le déclarer à l'administration fiscale et éventuellement s'acquitter de droits de donation.
Quels impôts à payer sur un don manuel ?
Il n'y a pas de plafond à respecter pour un don manuel. En revanche, les dons manuels sont exonérés d'impôts dans une certaine limite. Celle-ci est fixée à 31 865 euros tous les 15 ans et s'apprécie pour un don manuel par un même donateur à un même bénéficiaire. C'est-à-dire qu'un enfant peut recevoir de ses parents 63 730 euros (31 865 € x 2) tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation. Bon à savoir : cette exonération est cumulable avec les abattements sur donation octroyés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Ainsi, un père ou une mère peut donner à un enfant jusqu'à 131 865 euros tous les 15 ans en exonération de droits (soit 31 865 euros + 100 00 euros). Attention toutefois, pour être exonéré, le don manuel doit être effectué par une personne âgée de moins de 80 ans au jour de la transmission à une personne âgée d'au moins 18 ans qui est son descendant direct (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants).
Abattement pour un don manuel
Ce dispositif permet à un donateur de faire don d'une somme d'argent à un descendant sans s'acquitter de droits de donation. L'abattement est de 31 865 euros sur le don manuel. Le don manuel peut être effectué en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même donataire.
Déclaration d'un don manuel
Les modalités de déclaration du don manuel diffèrent selon la valeur du don. Pour un don manuel inférieur ou égal à 15 000 euros, le donataire, c'est-à-dire la personne qui reçoit le don, dispose d'un délai d'un mois à compter de la révélation du don au fisc pour le déclarer. Le paiement des éventuels droits à acquitter s'effectue concomitamment. La déclaration est alors à souscrire au moyen d'un formulaire Cerfa, le n°2735, à compléter et signer en double exemplaire et à adresser au service des impôts concerné.