Droits de donation 2026 : comment les calculer ?

Les droits de donations sont les impôts qu'un donataire doit payer après avoir reçu un don de la part d'un donateur. Ces impôts sont calculés par le fisc à partir d'un barème précis. Un abattement fiscal peut s'appliquer en cas de donation, notamment en ligne directe, c'est-à-dire entre ascendants et descendants.

Les droits de donation désignent l'impôt dont le bénéficiaire d'une donation doit s'acquitter. Toutefois, des exonérations existent en fonction des biens qui font l'objet d'une donation (argent, biens immobiliers...). Pour un bien immobilier, la donation suppose un acte notarié et entraîne des formalités et coûts propres en plus des droits de donation.

Qui paie les droits de donation ?

Les droits de donation sont payés par le donataire. C'est à lui que sont légalement demandées les sommes en question. Il arrive toutefois, avec l'accord des deux parties, que ce soit le donateur qui paie ces droits. Cette solution s'avère d'autant plus intéressante qu'elle permet d'augmenter le montant des sommes revenant au donataire.

Comment calculer les droits de donation ?

Le calcul des droits de donation consiste à déterminer la part nette taxable. Il faut tenir compte des donations de moins de 15 ans consenties par le même donateur, appliquer les abattements fiscaux en vigueur puis le barème des droits de donation. Il faut ensuite déduire les droits déjà acquittés.

Le barème des droits de donation

Le barème des droits de donation est appliqué par l'administration fiscale sur la part de donation qui revient au donataire, au préalable diminuée d'un abattement. Ce barème varie en fonction du lien de parenté : époux, enfant, grands-parents, frère ou sœur, partenaire de Pacs, etc. Voici le barème applicable pour le calcul des droits de donation aux enfants, aux époux ou partenaires de Pacs, aux petits-enfants et aux arrières petits-enfants.

Quel est le montant des droits de donation ?

Le montant des droits de donation dépend notamment du degré de parenté entre donataire et donateur. Le taux d'imposition s'échelonne de 5 à 60%. Pour les frères et sœurs, les frais de donations s'élèvent à 35% quand la part taxable est inférieure à 24 430 euros, 45% pour les montants supérieurs. Ils sont de 55% pour les nièces et neveux, c'est-à-dire uniquement pour les enfants des frères et sœurs du donateur, 55% pour les donations entre parents jusqu'au 4e degré inclus, 60% pour les donations entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes.

Abattement sur les droits de donation

L'abattement des droits de donation correspond à la part sur laquelle il n'y a pas de droits de donation à payer. Ce montant dépend du degré de parenté entre donateur et bénéficiaire et du bien sur lequel porte la donation. Les principaux abattements vont de 5 310 euros à 100 000 euros selon le lien de parenté. Un abattement de 159 325 euros existe aussi pour le donataire handicapé, et il se cumule avec l'abattement personnel. Les abattements et les tranches du barème s'apprécient sur 15 ans entre un même donateur et un même donataire.

Quels droits de donation entre époux ?

La donation au dernier vivant concerne uniquement les époux et augmente les droits du conjoint au décès. Les donations entre époux ou partenaires de Pacs relèvent d'un autre régime. Les personnes mariées et les partenaires liés par un Pacs bénéficient d'un abattement forfaitaire de 80 724 euros sur les donations.