Prime à la conversion 2019 : ce qui change au 1er août

Prime à la conversion 2019 : ce qui change au 1er août La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propriétaires d'un véhicule diesel ou essence ancien disposés à le mettre au rebut et à le remplacer par une voiture moins polluante, neuve ou d'occasion. Le point sur les conditions.

[Mise à jour du jeudi 25 juillet 2019 à 18h29] Les conditions d'attribution de la prime à la conversion changent à compter du 1er août 2019, comme le prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019. Le texte prévoit entre autres un recadrage du dispositif d'aide sur des véhicules plus propres avec :

  • Une baisse du plafond d'émission autorisée pour les véhicules à acquérir (le niveau passe de 122 à 117 grammes de CO2/km) ;
  • Une prime de 2 500 euros sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante (neufs ou d'occasion). Ce montant peut être doublé et passer à 5 000 euros pour les ménages au budget très serré et pour ceux qui résident à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an à bord de leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail
  • Une prime de 1 500 euros sur les véhicules ayant une vignette pollution Crit'Air 1 (sauf pour les foyers les plus aisés). Son montant peut passer à 3 000 euros pour les foyers très modestes et ceux, modestes, éloignés de plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou parcourant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail
  • Une prime de 1 500 euros sur les véhicules catégorisés Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des ménages les moins riches. Le montant de cette aide peut passer à 3 000 euros pour les foyers très modestes (et pour les modestes qui vivent à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou qui effectuent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail).

Autre changement effectif à compter du 1er août 2019 : le montant de la prime à la casse sera défini en fonction du revenu fiscal de référence par part. Ce ne sera plus le caractère imposable à l'impôt sur le revenu ou non du ménage qui sera pris en considération.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la casse ?

Ce dispositif s'adresse aux automobilistes majeurs, domiciliés en France et désireux d'acquérir, ou de louer avec option d'achat pour une durée d'au moins 2 ans, un véhicule neuf ou d'occasion en contrepartie de la mise à la casse d'une voiture (ou d'une camionnette qui, chargée selon les plafonds en vigueur, n'excède pas 3,5 tonnes) qui :

  • Est immatriculé en France avec un numéro définitif
  • N'est pas considéré comme un véhicule endommagé
  • N'est pas vendu par le bénéficiaire de l'aide dans les 6 mois après son achat, ni avant que celui-ci n'ait parcouru à son bord au moins 6 000 km (seuil applicable pour les voitures particulières et les camionnettes)
  • N'est pas vendu par le bénéficiaire de l'aide au cours de l'année qui suit sa première immatriculation, ni avant que celui-ci n'ait sa parcouru au moins 2 000 km (seuil applicable aux deux-roues, d'un trois-roues et quadricycles)
  • Ne pas excéder un certain taux d'émission de C02 (voir ci-dessous).

Conditions liées aux véhicules à détruire

Pour bénéficier de la prime à la casse, l'ancien véhicule, destiné à la destruction, doit remplir d'autres conditions :

  • Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
  • Il doit s'agit d'une voiture ou d'une camionnette
  • Il doit être immatriculé dans l'Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Il doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c'est un diesel (2001 pour les ménages imposables à l'impôt sur le revenu) ou avant le 1er janvier 1997 si ce n'est pas un diesel
  • Il ne doit pas avoir être sous gage
  • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
  • Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quelles voiture peut-on acheter avec la prime à la conversion ?

Entrent dans le champ d'application de la prime à la conversion les véhicules suivants :

  • Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
  • VP ou CTTE (hybride, thermique essence, diesel, GPL) au taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 122 g/km, classé Crit'air 1 ou 2
  • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb.

Simulation de la prime à la conversion

Quel est le montant de la prime à la conversion ? Le montant de la prime à la casse dépend de la nature du véhicule acheté et de la situation du ménage qui en fait la demande. Le tableau ci-dessous présente les différents cas de figure. 

Montant de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule en 2019
  Montant de la prime de conversion  Montant maximum de l'aide avec bonus écologique
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)  2 500 € sans conditions (ou 80% du prix d'achat du nouveau véhicule dans la limite de 5 000 € si vous remplissez au moins l'une des 3 conditions ci-dessous) 8 500 € sans conditions (ou 11 000 € si vous remplissez au moins l'une des 3 conditions ci-dessous)
2, 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb, sous réserve de la puissance électrique du véhicule 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule TTC 2 000 €
Véhicule classé "électrique", Crit'air 1 ou 2 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique essence, diesel, GPL) 2 000 € sans conditions (ou 80% du prix d'achat dans la limite de 4 000 €) Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride), sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 2 500 € sans conditions (ou 80% du prix d'achat du nouveau véhicule dans la limite de 5 000 € si vous remplissez au moins l'une des 3 conditions ci-dessous) Pas de bonus

Conditions à remplir pour bénéficier d'une prime à la conversion majorée :

  • Vous parcourez plus de 30 km pour vous rendre à votre travail
  • Vous effectuez plus de 12 000 km par an à bord de votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail
  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € (avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017 pour l'achat d'un véhicule en 2019).

Peut-on cumuler la prime à la casse avec le bonus écologique ?

L'ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Le montant maximum de l'aide avec le bonus s'élève à 11 000 euros en cas de voiture ou camionnette électrique (voir ci-dessus).

Aides financières

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