Prime à la conversion : qui aura droit à la nouvelle prime à la casse ?

Prime à la conversion : qui aura droit à la nouvelle prime à la casse ? [PRIME A LA CONVERSION] La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propriétaires d'un véhicule diesel ou essence ancien disposés à le mettre au rebut et à le remplacer par une voiture moins polluante, neuve ou d'occasion. Le point sur les conditions.

[Mise à jour du mercredi 27 mai 2020 à 11h28] Crise oblige, les plans de sauvetage par secteur n'en finissent pas d'être dévoilés. Ce mardi 26 mai, Emmanuel Macron a présenté un plan d'urgence pour l'industrie automobile. Parmi les mesures annoncées figure la refonte du dispositif de prime à la conversion à partir du 1er juin. Dans le détail, les particuliers troquant un véhicule polluant pourront percevoir la somme de 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf. Un montant porté à "5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique", a précisé le président de la République. A noter que les véhicules hybrides rechargeables seront désormais concernés par le dispositif et éligibles à la prime bonifiée de 5 000 euros. La limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime à la casse sera également rehaussée et passera de 13 489 euros à 18 000 euros. A noter que les seuls les 200 000 premiers véhicules achetés seront concernés. Pour mémoire, plus de 2 millions de véhicules neufs ont été immatriculés en 2019.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la casse ?

Ce dispositif s'adresse aux automobilistes majeurs, domiciliés en France et désireux d'acquérir, ou de louer avec option d'achat pour une durée d'au moins 2 ans, un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant de 60 000 euros maximum en contrepartie de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule ne doit pas être revendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. La prime à la conversion est octroyée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Conditions liées aux véhicules à détruire

Pour bénéficier de la prime à la casse, l'ancien véhicule, destiné à la destruction, doit remplir d'autres conditions :

  • Il doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an
  • Il doit s'agit d'une voiture ou d'une camionnette
  • Il doit être immatriculé dans l'Hexagone, dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Il doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 si c'est un diesel ou avant le 1er janvier 1997 si c'est un véhicule essence
  • Il ne doit pas avoir être sous gage
  • Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
  • Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
  • Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quelles voitures peut-on acheter avec la prime à la conversion ?

Entrent dans le champ d'application de la prime à la conversion les véhicules suivants :

  • Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km
  • VP ou CTTE (hybride, thermique essence, diesel, GPL) au taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 116 g/km, classé Crit'air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019
  • Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Simulation de la prime à la conversion

Quel est le montant de la prime à la conversion ? Le montant de la prime à la casse dépend de la nature et du prix du véhicule acheté, ainsi que du revenu fiscal de référence du ménage demandeur. Le tableau ci-dessous présente les différents cas de figure.

Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € par part
Type de véhicule acquis Conditions exigées Montant de la prime à la conversion Montant avec le bonus
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € entre 8 000 et 11 000 € selon le montant du véhicule (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € entre 8 000 et 11 000 € selon le montant du véhicule (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € entre 8 000 et 11 000 € selon le montant du véhicule (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) Sans conditions 2 500 € entre 8 000 et 8 500 € selon le montant du véhicule (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)
2, 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb Véhicule neuf uniquement ; Sous réserve de la puissance électrique du véhicule 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhiculeTTC 2 000 €
Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 116g/km
Véhicule classé : -"électrique", - ou Crit'air 1, - ou Crit'air 2 s'il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019 La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 80 % du prix d'achat dans la limite de 3 000 € Pas de bonus
Véhicule classé : -"électrique", - ou Crit'air 1, - ou Crit'air 2 s'il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019 Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 80 % du prix d'achat dans la limite de 3 000 € Pas de bonus
Véhicule classé : -"électrique", - ou Crit'air 1, - ou Crit'air 2 s'il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019 Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 80 % du prix d'achat dans la limite de 3 000 € Pas de bonus
Véhicule classé : -"électrique", - ou Crit'air 1, - ou Crit'air 2 s'il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019 Sans conditions 1 500 € dans la limite du coût d'achat du véhiculeTTC Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride rechargeable) Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 2 500 € Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride rechargeable) Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule ; La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride rechargeable) Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule ; Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride rechargeable) Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule ; Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus

A noter que le montant de la prime à la conversion avec bonus pour une voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) dépend du montant du véhicule : 11 000 euros si le véhicule coûte moins de 45 000 euros et entre 8 000 et 11 000 euros s'il coûte plus de 45 000 euros.

Revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 € par part
Type de véhicule acquis Conditions pour bénéficier du bonus Montant de la prime à la conversion Montant avec le bonus
Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) Le véhicule acheté est neuf 2 500 € entre 5 500 € et 8 500 € selon le montant du véhicule
2 ou 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb Le véhicule acheté est neuf ; Sous réserve de la puissance électrique du véhicule 100 € 1 000 €
Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km
Véhicule classé électrique ou Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km Sans conditions (neuf ou d'occasion, sans contrainte d'autonomie) 1 500 € Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride rechargeable) Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 2 500 € Pas de bonus

Peut-on cumuler la prime à la casse avec le bonus écologique ?

L'ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger. Le montant maximum de l'aide avec le bonus s'élève à 11 000 euros en cas de voiture ou camionnette électrique dont le coût est inférieur à une certaine somme (voir ci-dessus).

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