Indemnité inflation : qui la reçoit ce jeudi ?

Indemnité inflation : qui la reçoit ce jeudi ? [PRIME 100 EUROS] Certains allocataires de la CAF vont bénéficier de l'indemnité inflation ce jeudi.

[Mise à jour du jeudi 20 janvier 2022 à 09h40] Certains Français devraient avoir une bonne surprise en consultant leur compte bancaire jeudi 20 janvier. Annoncée par le gouvernement fin octobre, cette prime de 100 euros est versée à titre individuel. Autrement dit, les revenus du foyer fiscal ne sont pas pris en compte. Pour en bénéficier, il faut toucher moins de 2 000 euros net par mois, avant prélèvement à la source. Il n'y a aucune démarche à effectuer en amont, si ce n'est de vérifier ses coordonnées bancaires. Après les indépendants, les salariés et les étudiants boursiers, c'est désormais au tour des bénéficiaires de certaines prestations sociales de bénéficier de l'indemnité inflation via la Caisse des allocations familiales (CAF): 

  • RSA
  • AAH
  • Prestation partagée de l'éducation de l'enfant à taux plein
  • Salariés en congé parental d'éducation à temps complet
  • Etudiants non-boursiers

Pôle emploi doit procéder à la mise en paiement de l'indemnité inflation pour les demandeurs d'emploi. Les agents publics y auront droit avec leur traitement de janvier. Les bénéficiaires de PACEA (Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) la recevront en fin de mois. Les salariés qui n'ont pas touché l'indemnité inflation avec leur salaire de décembre doivent la recevoir avec celui de janvier, de même que les exploitants agricoles qui ne l'ont pas eue en décembre et les fonctionnaires. Certains salariés à domiciles et travailleurs indépendants (y compris les autoentrepreneurs) n'ont toujours pas reçu leur prime, car l'Urssaf, qui doit la leur verser, ne possède pas leurs coordonnées bancaires. Les salariés de particuliers peuvent encore communiquer leurs coordonnées jusqu'au 23 janvier pour un versement fin janvier.

Les personnes en situation d'invalidité, les artistes auteurs et les marins non salariés toucheront l'indemnité inflation en février 2022. Le paiement se fera aussi pour les salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire, selon des modalités qui sont encore en cours d'élaboration. Ce sera également le mois de versement aux retraités. Pour eux, l'assurance retraite explique que le versement interviendra en fin de mois, et non en même temps que la retraite.

Présent jeudi 21 octobre sur le plateau du journal de 20 heures de TF1, le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'une "indemnité inflation" d'un montant de 100 euros serait versée à une majorité de Français, soit 38 millions de personnes. Si cette mesure intervient dans un contexte de hausse des prix du carburant, ce qui avait laissé planer l'hypothèse d'un chèque carburant, le gouvernement a finalement préféré instaurer une aide financière moins spécifique. Ce dispositif est cumulable avec le chèque énergie. Le gouvernement a mis en ligne toutes les modalités spécifiques et les conditions pour bénéficier de l'indemnité inflation. Par ailleurs, le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 encadre ce dispositif et précise toutes les dispositions légales.

Qui va percevoir la prime inflation ?

La prime concerne tous les Français "qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois", soit 38 millions de personnes :

  • Pour y avoir droit, une condition principale : gagner moins de 2 000 euros net par mois
  • L'indemnité est individualisée et n'est donc pas versée par foyer : le revenu fiscal de référence n'est pas étudié au préalable pour déterminer l'octroi de la prime. 
  • Il n'est pas nécessaire d'avoir une voiture pour toucher cette "indemnité inflation".

Plusieurs catégories de Français sont concernées :

Comment est calculé le plafond de 2 000 euros ?

L'indemnité est versée à toute personne touchant moins de 2 000 euros mensuels, mais l'appréciation des revenus se fait différemment selon le cas de figure.

Pour les salariés

Les salariés doivent avoir exercé une activité en octobre 2021, mais c'est la rémunération moyenne nette entre janvier et octobre 2021 qui est prise en compte. 2 000 euros nets correspondent à environ 2 600 euros bruts mensuels en moyenne. L'indemnité sera versée même si le salarié n'est plus en emploi lors du versement. La prime est due même en cas de congés ou d'absence sans baisse du plafond d'éligibilité. Les primes sont incluses dans le calcul du revenu.

Pour les salariés intérimaires et ceux travaillant pour plusieurs employeurs, c'est le cumul de leurs revenus qui ne devra pas excéder 2 000 euros. Pour les salariés de particuliers employeurs, l'indemnité de 10% au titre des congés payés ne sera pas prise en compte dans le calcul.

Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants doivent avoir été en activité en octobre 2021. Ce sont les revenus d'activité annuels de 2020 qui seront pris en compte dans le calcul.  Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus. Si l'activité a été créée entre janvier et octobre 2021, la condition de revenus sera considérée d'office comme satisfaite.

Les micro-entrepreneurs devront avoir réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recettes au moins égal à 900 euros, soit en moyenne 100 euros par mois, pour avoir droit à l'indemnité. Pour que le revenu d'activité reste en-dessous de 2 000 euros mensuels, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 4 000 euros pour les artisans, 6 897 euros pour les commerçants et 3 030 euros pour les professions libérales.

Pour les fonctionnaires et les agents publics contractuels

Comme pour les salariés du privé, c'est la moyenne des revenus entre janvier et octobre 2021 qui sera pris en compte pour le revenu des travailleurs de la fonction publique, et là aussi le plafond de 2 000 euros nets mensuels correspond à environ 2 600 euros bruts environ. L'indemnité sera due même en cas de congé ou d'absence, notamment pour cause d'arrêt maladie ou de maternité, sans baisse du plafond d'éligibilité. Les primes sont incluses dans le calcul du revenu.

Pour les demandeurs d'emploi

C'est uniquement la situation en octobre 2021 qui sera pris en compte pour apprécier les revenus des demandeurs d'emploi. Ils sont éligibles dès qu'ils ne dépassent pas le plafond et qu'ils n'ont pas eu d'activité au cours de ce mois. Cela concerne les demandeurs d'emploi de catégorie A (aucune activité) et D, qui sont en formation ou en maladie. Les demandeurs d'emploi en catégorie B ou C pourront avoir droit à l'indemnité inflation, mais pas en tant que demandeurs d'emploi.

Pour les retraités

Le plafond de revenus pour les retraités sera bien de 2 000 euros, comme pour toutes les autres catégories éligibles. Initialement, il était annoncé que pour eux, le plafond serait de 1 943 euros (plafond d'exonération de la CSG à taux plein, en-dessous duquel se trouvent 70% d'entre eux, selon le porte-parole du gouvernement).

Les revenus pris en compte seront les retraites de base et complémentaires, le minimum vieillesse et les pensions de réversion. Ils seront appréciés uniquement pour le mois d'octobre 2021.

Pour les bénéficiaires de prestations sociales

Les revenus seront appréciés sur la seule période d'octobre 2021. Les bénéficiaires de certains minima sociaux auront droit à l'indemnité inflation sans condition de ressource : allocation aux adultes handicapés (AAH), revenu de solidarité active (RSA), allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), revenu de solidarité Outre-mer (RSO), prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE à taux plein), aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Pour les jeunes

Pour plusieurs autres catégories, les revenus seront appréciés uniquement sur la période d'octobre 2021. Il s'agit des étudiants boursiers ou non, des apprentis et bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation, des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les écoles de la deuxième chance, des jeunes accompagnés par le service public de l'emploi, des jeunes en service civique et ceux en Epide (établissements pour l'insertion dans l'emploi).

Quand sera-t-elle versée ?

Les premiers concernés ont été les étudiants boursiers : le versement leur a été effectué lundi 13 et mardi 14 décembre 2021. Les  travailleurs indépendants et les salariés de particuliers employeurs ont été les suivants. L'indemnité a été versée le 16 décembre aux travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs, le 20 décembre aux salariés à domicile, et le 23 décembre aux micro-entrepreneurs, si l'Urssaf ou la MSA avait déjà leurs coordonnées bancaires. Si l'organisme n'a pas ces informations, les salariés de particuliers sont invités à les fournir d'ici le 23 janvier afin de pouvoir toucher l'aide fin janvier 2022. Seuls les salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire  ne toucheront l'indemnité qu'en février. Côté indépendants, l'Urssaf est en train de les contacter pour récupérer leurs coordonnées bancaires et leur verser l'aide en février.

En décembre, le versement a également été fait à certains salariés du privé comme du public, "pour les employeurs qui le peuvent", a précisé le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Le dossier de presse du gouvernement précisait déjà que ce serait effectif dans la plupart des cas, et que le versement interviendrait au plus tard en janvier 2022. Les exploitants agricoles touchent aussi l'indemnité en décembre ou au plus tard en janvier.

La plupart des fonctionnaires toucheront l'indemnité avec leur traitement de janvier. Pour les collectivités territoriales et les établissements de santé, le versement doit intervenir " le plus rapidement possible d'ici janvier 2022". Les allocataires de certaines prestations sociales (revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé et prestation partagée de l'éducation de l'enfant à taux plein) et les étudiants non boursiers recevront la prime à partir du 20 janvier. Les demandeurs d'emploi doivent la toucher le 25 janvier, les jeunes en PACEA en fin de mois. Les allocataires des autres prestations sociales, les  jeunes accompagnés en garantie jeunes ou en service civique et les volontaires en EPIDE devraient recevoir leur indemnité courant janvier, sans date précise annoncée.

Les personnes en situation d'invalidité, les artistes auteurs et les marins non salariés toucheront l'indemnité inflation en février 2022. Les retraités seront quant à eux les derniers servis puisqu'ils y auront aussi droit en février, et même en fin de mois, selon l'assurance retraite qui précise que le versement sera séparé de celui de la pension de retraite.

Comment recevoir l'indemnité inflation ?

Le versement de "l'indemnité inflation" est automatique, a indiqué Jean Castex. Selon leur situation, les Français peuvent recevoir cette aide :

  • De leur employeur pour les salariés, y compris les apprentis, les agents publics et les demandeurs d'emploi de catégorie B et C
  • De l'agence d'intérim pour les intérimaires
  • De l'Urssaf pour les indépendants et les salariés travaillant chez un particulier employeur (sans démarche de leur employeur)
  • De Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi
  • De l'administration fiscale pour les travailleurs frontaliers résidant en France
  • Des MSA pour les agriculteurs, les personnes percevant des minima sociaux via cet organisme et les travailleurs indépendants rattachés au régime social agricole, notamment les exploitants agricoles
  • Du Crous pour les étudiants boursiers (ou de leur école si leur bourse n'est pas gérée par le Crous)
  • Des caisses de retraite pour les retraités
  • De la Caisse d'allocations familiales pour les allocataires des minima sociaux inscrits allocataires de la Caf, y compris les étudiants non boursiers
  • De la Mission locale pour les jeunes inscrits dans un parcours d'insertion auprès de celle-ci.

Du côté des employeurs, ils ont "l'obligation, par la loi, de verser l'aide", a prévenu le gouvernement. Ils bénéficient en retour d'une baisse des cotisations patronales équivalente au montant des primes versées, afin que cela ne leur coûte rien. Le gouvernement s'est engagé à ce que cette baisse suive immédiatement le versement de la prime. Pour les collectivités territoriales et les établissements de santé, le financement se fait par crédits budgétaires.

Chaque personne ne peut percevoir l'indemnité qu'une seule fois. Pour les personnes qui y sont éligibles de plusieurs façons (plusieurs employeurs, cumul de minima sociaux avec une bourse, une retraite ou un revenu d'activité, salarié ayant en parallèle une activité indépendante, retraité exerçant une activité rémunérée...), des démarches doivent être accomplies pour ne percevoir qu'une fois les cent euros de l'indemnité inflation.

Salariés et agents de la fonction publique

Les personnes salariées et dans une autre situation donnant droit à l'indemnité (allocataires de prestations sociales, par exemple) la reçoivent de la part de leur employeur. Seuls les salariés en congé parental d'éducation à temps complet reçoivent leur indemnité des caisses d'allocations familiales. Les salariés ayant plusieurs employeurs reçoivent l'indemnité inflation de la part de leur employeur principal, "c'est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui  pour lequel ils ont effectué le plus d'heures durant le mois d'octobre". Les salariés doivent avertir leurs autres employeurs afin de ne pas recevoir deux fois cent euros. C'est également le cas pour les agents publics avec plusieurs employeurs. Les salariés intérimaires reçoivent l'indemnité inflation de leur entreprise de travail temporaire.

Les salariés qui enchainent les contrats courts hors intérim (CDD de moins d'un mois) sont parmi les seuls à ne pas avoir un déclenchement automatique de la prime, si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20 heures. Dans ce cas, ils doivent se signaler auprès d'un de leurs employeurs, idéalement celui avec qui le contrat est toujours en cours ou celui avec lequel ils ont effectué le plus d'heures. Le même principe s'applique pour les agents contractuels publics cumulant les contrats courts.

Afin que le versement soit automatique, les salariés de particuliers employeurs doivent communiquer leurs coordonnées bancaires à l'Urssaf. Par ailleurs, les salariés travaillant en France mais résidant à l'étranger ne sont pas éligibles à l'indemnité inflation.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficiaires de prestations sociales reçoivent l'indemnité par l'Urssaf, ou le cas échéant la MSA. S'ils exercent également une activité salariée, ils doivent avertir leur employeur qu'ils perçoivent l'indemnité en tant que travailleur indépendant, afin que celui-ci ne la leur verse pas une seconde fois.

Demandeurs d'emploi

Les allocataires de Pole Emploi qui ont eu une activité en octobre 2021 (catégorie B et C) reçoivent l'indemnité inflation s'ils remplissent les conditions, mais elle est alors versée par leur employeur et non par Pole Emploi, au contraire des demandeurs d'emploi n'ayant eu aucune activité sur ce mois (catégorie A et D). Les demandeurs d'emploi qui bénéficient également de minima sociaux reçoivent la prime de l'organisme qui leur verse ces minima (Caf ou MSA) et non de Pole Emploi.

Retraités

Les retraités qui ont exercé une activité au mois d'octobre, qu'il s'agisse d'un cumul emploi et retraite, d'une retraite progressive, ou des titulaires de pensions de réversion actifs, verront l'indemnité versée par leur employeur et non par leur prime de retraite. Pour les autres, ce sera dans la grande majorité des cas la Carsat qui effectuera le traitement, et pour ceux qui ne perçoivent aucune pension du régime général, une des caisses de retraite dont ils relèvent.

Etudiants et apprentis

Les apprentis, les bénéficiaires  d'un contrat de professionnalisation et les stagiaires en milieu professionnel touchent l'indemnité via leur employeur, comme les autres salariés. Cela vaut également pour les étudiants boursiers qui ont exercé une activité professionnelle au mois d'octobre 2021. Les étudiants boursiers sans activité professionnelle reçoivent l'indemnité de la part du Crous. Les étudiants non boursiers bénéficiaires de l'aide au logement sont pris en charge par la Caf.

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