Interdire les réseaux sociaux aux mineurs ? Pour un nombre croissant d'Etats américains, la réponse est oui
Début avril, l’Etat de l’Idaho s’est doté d’une loi obligeant les réseaux sociaux à vérifier l’âge de leurs utilisateurs, et, pour ceux âgés de moins de 16 ans, à obtenir l’accord de leurs parents et à désactiver certaines fonctionnalités, comme la lecture automatique et le défilement infini des contenus. Il rejoint l’Alabama, la Floride, le Mississippi, le Tennessee et le Nebraska, qui se sont tous dotés de lois similaires.
18 Etats supplémentaires sont activement en train d’essayer de réduire l’accès des mineurs à la toile, et 11 autres sont en train d’en débattre. Longtemps un Far West numérique (le pays ne possède par exemple pas de loi fédérale sur la protection des données, comme le RGPD, ou sur la régulation de l’IA), les Etats-Unis sont progressivement en train d’imposer un cadre de plus en plus restrictif afin de protéger les jeunes internautes, au grand dam de la Silicon Valley.
Un sujet qui unit républicains et démocrates
De nombreuses études pointent les dommages causés par l’usage des smartphones sur la santé mentale des jeunes. Nombre d’adolescents souffrent d’anxiété, de troubles du sommeil et de dépression. D’autres études montrent des dommages similaires causés par l’usage des réseaux sociaux. Dans ce contexte, la volonté de protéger le jeune public contre cet impact constitue l’un des rares sujets qui unissent élus républicains et démocrates de l’autre côté de l’Atlantique. Si les Etats qui se sont dotés de lois en la matière sont tous dirigés par des républicains, nombre d’Etats démocrates planchent également sur ce sujet, à l’instar de la Californie, du Minnesota et du Massachusetts.
A l’échelon fédéral également, les deux partis collaborent pour mettre en place une législation qui couvre l’intégralité du pays. Plusieurs initiatives ont été mises en place. La plus ancienne est le Kids Online Safety Act (KOSA). Débattu au Sénat depuis 2022, le projet de loi est piloté par Richard Blumenthal, sénateur démocrate du Connecticut, à la gauche du parti démocrate, et Marsha Blackburn, sénatrice républicaine ultraconservatrice du Tennessee.
Il vise à contraindre les plateformes en ligne comme Facebook, Google, Instagram et TikTok à prendre des mesures pour lutter contre un certain nombre de maux susceptibles de toucher le jeune public, parmi lesquels le cyberharcèlement, les contenus à caractère érotique, la vente de drogues, ou encore tout ce qui promeut des comportements dangereux (anorexie, défis comme le jeu du foulard, promotion du suicide…). Les plateformes seraient ainsi incitées à filtrer certains contenus susceptibles de nuire à la santé mentale des jeunes internautes pour les empêcher d’y accéder, voire à les supprimer. Celles qui manqueraient à leur devoir s’exposent à des poursuites. Votée à une nette majorité par le Sénat en juillet 2024, la loi n’a pour l’heure pas su réunir une majorité à la Chambre des Représentants.
L’autre grand projet de loi est le Kids Off Social Media Act (KOSMA). Il propose de son côté d’interdire aux moins de 13 ans de créer un compte sur les réseaux sociaux et de brider les algorithmes de recommandation personnalisés pour les utilisateurs de moins de 17 ans. Il n’a pour l’heure pas été soumis à un vote au Sénat, ni à la Chambre des Représentants. Il est lui aussi soutenu par deux figures aux antipodes de l’échiquier politique : le sénateur républicain du Texas Ted Cruz et Brian Schatz, sénateur démocrate d’Hawaï.
Enfin, un dernier projet, le Gaming Advertisement to Minors Enforcement Act, vient tout juste d’être introduit. Il cible plus spécifiquement les publicités pour les sites de paris en ligne, avec l’objectif d’interdire celles qui ciblent les internautes de moins de 18 ans. La loi est défendue par Katie Britt, sénatrice républicaine de l’Alabama, et le même Richard Blumenthal qui se trouve derrière le KOSA.
Les blocages
Il peut sembler surprenant que l’un des rares sujets de concorde entre les deux grands partis américains n’ait pas conduit au vote d’une loi fédérale allant dans ce sens malgré des années d’efforts. Mais le sujet compte aussi son lot d’opposants, et non des moindres, en tête desquels la Silicon Valley. Les géants de la toile ont constitué des groupes de pression pour convaincre les élus au Congrès de l’inefficacité ou du caractère contre-productif de ces lois, et monter des actions en justice pour contester la légalité des régulations étatiques, souvent avec succès, comme au Texas. C’est également le lobbying des big tech qui a freiné la progression du KOSA à la Chambre des Représentants malgré un premier vote favorable au Sénat.
Les géants de la tech disposent notamment d’un allié de poids sous la forme du Premier amendement, qui protège la liberté d’expression des Américains contre la censure exercée par le gouvernement. D’une part, ces entreprises arguent que les lois visant à restreindre l’accès des mineurs aux plateformes en ligne, comme le KOSMA et diverses lois étatiques, entravent la liberté d’expression de ces derniers. D’autre part, les lois qui, comme le KOSA, obligent les plateformes à protéger les mineurs, avec un langage suffisamment vague pour qu’il englobe potentiellement toutes sortes de contenus désignés comme "dangereux ou "stressant", risquent d’inciter ces dernières à avoir la main lourde en matière de censure.
En s’appuyant sur le Premier amendement et posant en défenseurs de la liberté d’expression, les géants de la tech parviennent également à rassembler des deux côtés de l’échiquier politique. D’un côté, on trouve par exemple des associations LGBT qui affirment que les réseaux sociaux constituent, pour de jeunes membres de cette communauté qui grandissent dans des milieux conservateurs, le seul moyen d’accéder à des contenus informationnels et d’échanger avec des personnes qui leur ressemblent. De l’autre, des lobbies plus conservateurs qui jugent que le gouvernement n’a pas à décider à la place des parents si leurs enfants peuvent ou non accéder aux réseaux sociaux, ou encore craignent que les restrictions pour les mineurs servent de prétexte à censurer des contenus pour les adultes.
Un dilemme pour l’administration Trump
L’administration Trump s’est jusqu’ici montrée réticente à avancer sur ce sujet, précisément parce qu’il met en lumière des lignes de fracture importantes au sein de la coalition MAGA. D’un côté, des élus chrétiens conservateurs comme Marsha Blackburn et Ted Cruz qui s’inquiètent de l’impact néfaste de la toile et des réseaux sociaux sur les mineurs, et des populistes, comme le vice-président JD Vance, qui fustigent le trop grand pouvoir des Big Tech.
De l’autre, des libertariens champions de la liberté d’expression, comme le sénateur Rand Paul et le milliardaire Peter Thiel, et des sponsors de la Silicon Valley qui dépensent sans compter pour se mettre la majorité républicaine dans la poche. En décembre, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a ainsi interdit à Clara Melford, directrice générale du Global Disinformation Index, notamment engagé dans la protection des mineurs en ligne, ainsi qu'à trois autres militants européens de la sécurité sur l’Internet, d'entrer aux Etats-Unis. Sur ce sujet, c’est donc la frange techno-libertarienne de la coalition qui semble pour l’heure donner le la.