Accord avec la justice américaine : Meta sauve les meubles, mais n'est pas tiré d'affaire
Meta est depuis des années sur le radar des autorités. L’entreprise de Mark Zuckerberg est (liste non exhaustive) accusée d’ingénierie sociale à grande échelle, de pratiques antimonopole ou encore de nuire à la santé mentale des mineurs avec ses algorithmes conçus pour rendre sa plateforme addictive. C’est sur ce dernier point que portait le procès géant intenté aux Etats-Unis contre l’entreprise de Mark Zuckerberg, procès qui a pris fin de manière prématurée via un spectaculaire accord entre Meta et les procureurs généraux de 48 Etats américains.
En plus de verser la somme compensatoire de 18 milliards de dollars sur une période de dix ans, qui sera distribuée entre les différents Etats en proportion de leur population, Meta s’engage à mettre en place des changements significatifs dans le fonctionnement de sa plateforme. En particulier, les utilisateurs de moins de 18 ans seront limités à deux heures d’utilisation par jour maximum. Seront également mis en place un "mode nuit" les empêchant d’y accéder entre minuit et six heures du matin, et un "mode école" empêchant les notifications entre 8 heures et 3 heures de l’après-midi (les horaires typiques des écoliers américains). Cet accord clôt toutes les procédures intentées par les Etats contre Meta aux Etats-Unis.
Meta est-il dans la peau des industriels du tabac en 1995 ?
Aux Etats-Unis, de nombreuses comparaisons ont été établies avec l’accord conclu dans les années 1990 entre la justice américaine et les grands industriels du tabac. Ces derniers s’étaient alors engagés à payer plus de 200 milliards de dollars sur 25 ans pour compenser la nocivité de leurs produits et les mensonges qu’ils avaient proférés pendant des décennies à cet égard, un accord qui avait fait beaucoup pour inscrire la nocivité du tabac dans l’esprit des consommateurs et largement contribué à faire de celui-ci l’ennemi public numéro 1 en matière de santé.
Pour Rachael Kent, senior lecturer digital economy & society education au King’s College London, l’affaire Meta est également appelée à faire date. "Cette affaire reflète un changement réglementaire important : on passe d'une logique où l'on demandait aux individus de gérer leur bien-être numérique à une logique qui tient les plateformes responsables des mécanismes de conception qui alimentent et optimisent un engagement addictif et nocif."
Son impact concret demeurera toutefois limité, et il faudra selon elle davantage de mobilisation pour obtenir des changements plus significatifs. "Il est important de noter que certaines des mesures introduites ne suppriment pas la plupart des mécanismes d'engagement sous-jacents (le défilement infini, la lecture automatique et la recommandation algorithmique demeurent) mais y introduisent des limites et des points d'arrêt. Il s'agit donc d'une intervention significative, mais qui ne redéfinit pas fondamentalement le modèle fondé sur l'engagement."
En outre, comme le précise Russ Shaw, fondateur de Global Tech Advocates and Tech London Advocates, deux lobbies pro-tech britanniques, "l'ampleur de cet accord doit être relativisée. Pour une entreprise de la taille de Meta, 18 milliards de dollars représentent une proportion relativement faible de son chiffre d'affaires annuel, surtout comparés aux 200 milliards de dollars que plusieurs Etats américains réclamaient initialement. La décision de Meta de conclure cet accord en dit donc aussi long sur la manière dont l'entreprise envisage sa croissance future : résoudre ce contentieux lui permet de limiter l'incertitude et de préserver le capital et l'attention nécessaires pour investir dans ses priorités à plus long terme, au premier rang desquelles l'IA."
Une nouvelle stratégie efficace contre Meta
Les choses pourraient toutefois bientôt changer, Meta étant loin d’être sorti d’affaires. L’entreprise fait encore face à des milliers de poursuites judiciaires, intentées notamment par des districts scolaires et des plaignants individuels, et centrées sur les dommages que les réseaux sociaux causeraient aux mineurs. Les attaques contre Meta ont longtemps visé la nature des contenus publiés sur ses plateformes, que les plaignants estiment nocifs pour les jeunes internautes. Mais l’article 230 du Communications Decency Act offre une solide protection aux réseaux sociaux en la matière, les rendant non responsables du contenu généré par les utilisateurs.
Les attaques ont donc pivoté afin de tenir Meta responsable de la conception de ses produits et des outils qui les rendent addictifs et nocifs pour leurs utilisateurs, en particulier les plus jeunes. Cette stratégie a remporté un premier succès fin mars, lorsque l’entreprise a été contrainte de verser 4,2 milliards de dollars à une jeune femme par une cour de Los Angeles. Meta a ensuite essuyé une nouvelle défaite au Nouveau-Mexique. Deux affaires qui ont sans doute convaincu l’entreprise qu’elle avait intérêt à trouver un accord à l’amiable pour éviter d’être de nouveau battue lors d’un procès beaucoup plus important.
La nocivité des réseaux sociaux en question
La question de la nocivité et de l’addiction des réseaux sociaux chez les plus jeunes fait l’objet d’âpres débats. Certaines études démontrent une hausse de l’anxiété, de la dépression et de l’isolement chez les adolescents. Associées au combat d’organisations parentales, elles ont conduit de nombreux gouvernements à chercher à limiter, voire à interdire les réseaux sociaux aux mineurs. C’est le cas, aux Etats-Unis, du Kids Online Safety Act, ou KOSA, un projet de loi qui n’a pour l’heure pas abouti, et en France d’une loi récemment censurée par le Conseil constitutionnel. "Une crise sanitaire d'envergure nationale affecte les adolescents, avec des niveaux records de désespoir et de dépression. Elle a été nourrie par des algorithmes qui fonctionnent comme des boîtes noires et nourrissent les troubles de l'alimentation, le cyberharcèlement, les pensées suicidaires et bien d'autres choses", a ainsi notamment déclaré Richard Blumenthal, sénateur démocrate du Connecticut et l'un des champions du KOSA.
"Il est encourageant de voir des mesures prises face à ce problème urgent. Notre récente étude a révélé qu'un adolescent sur trois avait été confronté à du contenu nocif en ligne au cours du dernier mois, et parmi ceux qui y ont été exposés, près des trois quarts y sont tombés de manière totalement involontaire, le plus souvent via des fils d'actualité organisés par algorithme, plutôt qu'en le recherchant eux-mêmes. Cela indique que les systèmes de recommandation des plateformes sont probablement à l'origine d'une part importante de ce contenu nocif", estime de son côté Holly Bear, chercheuse postdoctorale en psychiatrie à l’Université d’Oxford, à propos de l’accord trouvé avec Meta.
Mais de nombreux défenseurs de la vie privée s’inquiètent également de ces régulations et affirment qu’elles sont basées sur des suppositions plutôt que sur des preuves solides. "Les chercheurs les plus rigoureux s’accordent sur un point central : il n’existe pas de preuve robuste d’une dangerosité intrinsèque et générale des réseaux sociaux pour l’ensemble des adolescents. Les risques existent, mais ils concernent des sous-groupes vulnérables et ne peuvent être extrapolés à toute une classe d’âge. Une étude britannique récente portant sur plus de 25 000 adolescents confirme que l’association entre usage des réseaux sociaux et santé mentale est faible, non causale et largement médiée par des facteurs sociaux", écrit ainsi Isabelle Szczepanski dans Electron Libre.
Aux Etats-Unis, le KOSA suscite également l’opposition de groupes LGBT qui craignent que les Etats conservateurs n’instrumentalisent la législation pour empêcher les jeunes personnes queer d’échanger avec leurs pairs et de trouver du contenu informationnel sur les réseaux sociaux. Ce type de régulation implique par ailleurs nécessairement une vérification de l’âge de tous les utilisateurs, ce qui suscite l'inquiétude des défenseurs des libertés publiques, surtout à l’heure où les fuites de données sont légion.
Quel impact en Europe ?
Les changements que Meta s’est engagé à mettre en place ne concernent pour l’heure que les Etats-Unis. Difficile toutefois d’imaginer qu’une telle affaire puisse n’avoir aucune conséquence au-delà des frontières américaines. Lors de la Ref 2026, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est ainsi félicitée des nouvelles mesures qui seront mises en place par Meta, en particulier du mode nuit qui permet d’éviter que les adolescents soient encore rivés à leur téléphone à deux heures du matin.
"Cette annonce, qui survient à un moment où des marchés tels que l'Australie et l'Europe font avancer leur propre réglementation, pourrait donner un élan supplémentaire à un mouvement mondial plus large en faveur d'une responsabilisation accrue des entreprises de réseaux sociaux", estime Russ Shaw.
L’Europe fait déjà pression sur Meta, avec des arguments qui font écho à ceux de la justice américaine. En avril, la Commission a ainsi décrété que Meta enfreignait le DSA en manquant à son devoir d’identifier et réduire les risques que courent les mineurs de moins de 13 ans en utilisant ses plateformes. En juillet, la Commission a de nouveau jugé Meta en infraction par rapport au DSA, pointant cette fois-ci la conception addictive de Facebook et Instagram, à travers des fonctionnalités telles que le défilement infini, la lecture automatique, les notifications push et les systèmes de recommandation personnalisés. La Commission a estimé que Meta n'avait pas correctement évalué les risques que ces fonctionnalités faisaient peser sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, et que les mesures mises en place pour atténuer le côté addictif n'étaient pas suffisamment efficaces.
L'accord trouvé aux Etats-Unis pourrait servir de point de référence aux régulateurs européens et renforcer leurs arguments face à Meta. Surtout, il rend beaucoup moins probable une riposte douanière de Donald Trump en cas d’amende infligée à Meta, ce qui devrait délier les mains de la Commission, selon Eric Le Quellenec, avocat spécialisé dans le droit du numérique, associé chez Flichy Grangé Avocats.
"Le fait que la justice américaine ait pris ces mesures qui vont clairement dans le sens de ce que la Commission elle-même avait en tête libère l'initiative au niveau européen pour reprendre le cours des investigations. Celles-ci étaient déjà très avancées sous l'air Breton, mais le holà avait été mis après l’accord sur les droits de douane signé l’an dernier par crainte de froisser les Américains. La nouvelle commissaire à la souveraineté numérique, Henna Virkkunen, jusqu’à présent beaucoup plus prudente que son prédécesseur, va pouvoir reprendre la main sans crainte d’un retour de bâton. Il est en effet peu probable que Donald Trump veuille se mettre à dos le monde judiciaire de son pays, surtout à l'approche des élections de mi-mandat."
Dans les conclusions de la Commission européenne publiées en juillet, celle-ci souhaite toutefois aller au-delà de celles prévues par l'accord amiable trouvé aux Etats-Unis, avec notamment la désactivation par défaut de fonctionnalités telles que la lecture automatique et le défilement infini. Sur ce plan, la Commission va probablement devoir mettre de l’eau dans son vin, selon l'avocat. "Si l’UE demande plus que ce que les juges américains ont eux-mêmes tranché, les hostilités pourraient redémarrer avec Trump. La Commission européenne va donc sans doute plutôt se mettre dans le sillage des autorités américaines."