L'amendement Marini fait place à un groupe de travail sur la fiscalité de l'e-commerce

Le sénateur Marini a retiré son amendement instaurant une taxe de 0,5 % sur les ventes en ligne BtoB, en échange de la création d'un groupe de travail sur la fiscalité de l'e-commerce.

Le sénateur UMP Philippe Marini a retiré mardi 23 novembre son amendement au projet de budget pour 2011, visant à instaurer une taxe de 0,5 % sur le montant (hors taxe) des achats des entreprises de biens ou de services en ligne. Cet amendement, voté par la commission des Finances du Sénat avait provoqué l'inquiétude des professionnels du secteur (lire l'interview du délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, du 19/11/2010). 

C'est le ministre de la Fonction publique, George Tron, qui a obtenu le retrait de cet amendement, estimant qu'il faut poursuivre la réflexion sur le principe, déjà "acquis" de la fiscalité de l'e-commerce. Après une assez longue discussion, le Sénat s'est finalement rangé à la proposition du gouvernement de créer un groupe de travail chargé de réfléchir à une fiscalité applicable aux ventes en ligne, proposé par le gouvernement. 

L'autre amendement déposé par Philippe Marini, instaurant une taxe de 1 % sur la publicité en ligne à partir du 1er janvier prochain a en revanche été adopté par la haute assemblée. Ce texte, qui vise à compenser le manque à gagner pour l'Etat qu'entraîne la domiciliation de certains géants du Web comme dans des pays européens à la fiscalité plus avantageuse qu'en France, a été adopté malgré la réserve du ministre du Budget, François Baroin. Une fois le projet de loi voté au Sénat, une commission mixte paritaire devra se réunir mi-décembre pour harmoniser les textes des députés et sénateurs.