Amazon attaque l'Etat de New York sur sa nouvelle fiscalité

Amazon a déposé plainte auprès de la Cour Suprême de l'Etat de New York au sujet du nouveau système fiscal, qui s'applique désormais aux marchands basés hors de l'état. Le site de vente en ligne accuse ladite loi, approuvée en avril dernier, d'être anticonstitutionnelle, vague et trop vaste. A travers son "Associates program", le marchand rémunère des éditeurs de sites non affiliés faisant sa promotion à travers le pays, et notamment dans l'Etat de New York.

Les publicités en question renvoient, en général, l'internaute vers la plate-forme de vente d'Amazon, mais ne donne pas lieu à une taxe. La nouvelle loi considère que cette démarche peut être assimilée à de la prospection à l'intérieur de son Etat, ce qu'Amazon dément. Le marchand argumente qu'il n'a pas de présence physique "substantielle" sur le territoire et que les sites faisant sa publicité ne sont pas autorisés à agir en tant qu'agent d'Amazon. Ce dernier veut donc que la loi soit déclarée invalide et que lui soient remboursés ses frais de justice.