Android : Google n'a violé aucun brevet Oracle

Android : Google n'a violé aucun brevet Oracle La Justice américaine a blanchi Google des accusations de violation de brevets d'Oracle pour bâtir Android. Mais l'ombre d'un nouveau procès plane encore au sujet d'une infraction au droit d'auteur portant sur 37 API Java.

Le procès fleuve opposant Oracle à Google depuis août 2011 s'achève sur une défaite pour le premier. La cour de la Californie du Nord présidée par le juge William Aslup a en effet rendu un verdict favorable à Google. Mountain View a ainsi été blanchie de l'accusation de violation de deux brevets Java détenus par Oracle dans le cadre du développement de son système d'exploitation mobile Google Android. Une accusation qui, si elle avait été avérée, aurait pu coûter plusieurs centaines de millions de dollars à Google.

Pour autant, la firme de Mountain View n'est pas sortie d'affaire. Car un autre volet portant cette fois sur une infraction au droit d'auteur au sujet de 37 API Java copiées par Google (et qui a donné lieu à une première condamnation) pourrait bien donner lieu à un nouveau procès intenté par Oracle . Mais les risques, en particulier financiers, liés à cet éventuel nouvel épisode juridique seraient beaucoup moins élevés pour Google qui a échappé au pire. Oracle doit cependant maintenant apporter la preuve que les éléments copiés par Google lui ont porté préjudice et qu'ils ne rentrent pas dans le cadre d'une "utilisation raisonnable" (fair use) auquel cas, Google n'aurait rien à craindre. Du moins devant cette juridiction.