Affaire Intel : le grand déballage de la Commission
La Commission publie quelques éléments du dossier qui ont appuyé le jugement à l'encontre d'Intel pour abus de position dominante en mai 2009. Une réaction exceptionnelle qui répond à celle d'Intel.
Le feuilleton judiciaire entre la Commission européenne et Intel vient de connaître un nouveau rebondissement avec la divulgation par la Commission du contenu de mails saisis au cours de l'enquête chez le fondeur. Intel a cependant déjà réagi et affirme que ces mails ne constituent en rien des preuves, étant erronées "factuellement et légalement ". Le document est disponible sur le site de la Commission européenne.
Mais ces mails sont, selon la Commission européenne, la preuve des pratiques monopolistiques et illégales d'Intel, qualifiées d'abus de position dominante. Leur contenu rend compte de la correspondance entretenue par l'entreprise avec les fabricants d'ordinateurs, et ce pour les convaincre d'utiliser des processeurs Intel au lieu des processeurs AMD.
Les courriers électroniques révèlent par exemple que le rabais d'Intel accordé au constructeur Dell entre décembre 2002 et décembre 2005 a été conditionné à une clause d'exclusivité sur l'achat des processeurs, qui excluait de fait AMD. De même, les constructeurs HP et NEC se sont vu proposer des tarifs préférentiels à la condition de réserver respectivement 95% et 80% de leurs machines destinées aux professionnels aux produits d'Intel.
Et preuve de l'assentiment des constructeurs, un courrier électronique de Lenovo précise qu'au vu de la réduction proposée par Intel fin 2006, et suivie d'un accord, l'entreprise ne commercialisera pas d'ordinateurs portables équipés de processeurs AMD en 2007.
Les constructeurs étaient bien conscients de la supériorité des produits d'AMD sur ceux d'Intel
Pourtant, d'autres courriers électroniques révèlent que les constructeurs étaient bien conscients de la supériorité des produits d'AMD sur ceux d'Intel à cette période. En clair : les constructeurs ont délibérément avantagé Intel au détriment d'AMD et ce en raison des rabais qui leur étaient proposés, en échange d'une quasi-exclusivité.
Cette véritable divulgation publique, une pratique tout à fait exceptionnelle, a lieu une semaine après qu'Intel ait de son côté communiqué publiquement sur ses suspicions de partialité de la Commission. Pour autant, ce match de boxe, dont l'enjeu est le paiement d'une amende de 1,06 milliard d'euros par Intel, n'est pas fini. Cette amende, liée à un jugement du 13 mai 2009, a été contestée en appel par Intel à la fin du mois de juillet.
En réponse à la publication de ces mails par la Commission, Intel révèle que le pourcentage des ventes d'AMD chez les cinq fabricants d'ordinateurs cités par Commission européenne a cru de 12%, passant de 8% début 2002 à 22% fin 2007. Une preuve pour Intel de la libre concurrence qui avait lieu sur le marché des micros processeurs entre 2002 et 2007.
Par ailleurs, Intel contexte l'existence même d'accords écrits avec les constructeurs d'ordinateurs, ce qu'admet la Commission, précisant par exemple que des employés de Dell ont affirmés que les négociations sur les prix "font l'objet de négociations orales constantes".