DADVSI : le travail collaboratif à nouveau licite

L'épilogue s'approche : la commission mixte paritaire mise en place pour arbriter les dissensions autour du projet de loi DADVSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) a proposé un compromis adopté ce jeudi par la seule UMP car boycoté par l'UDF et le PS. Outre l'affirmation de la nécessaire interopérabilité voulue par l'Assemblée, le maintien de "l'exception pédagogique" souhaitée par le Sénat  et la création d'une autorité de régulation des mesures techniques, la CMP rétablit l'exception de la pénalisation des téléchargements illicites "des logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur". Ouf !

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