UE / Microsoft : 5 jours d'auditions

Pendant 5 jours, devant le Tribunal de première instance des communautés européennes, les avocats de Microsoft et de la Commission européenne exposeront leurs arguments devant une chambre de 13 juges. En mars 2004, l'éditeur de Redmond avait été condamné par la Cour européenne à verser 497 millions d'euros d'amende, ainsi qu'à modifier le code et les fonctionnalités de certains de ses programmes pour une plus grande ouverture à la concurrence. Microsoft avait contesté ces sanctions, d'où la semaine d'auditions qui se tient actuellement à Luxembourg.

Autour du même sujet

UE / Microsoft : 5 jours d'auditions
UE / Microsoft : 5 jours d'auditions

Pendant 5 jours, devant le Tribunal de première instance des communautés européennes, les avocats de Microsoft et de la Commission européenne exposeront leurs arguments devant une chambre de 13 juges. En mars 2004, l'éditeur de Redmond avait été...