Le dispositif d'alerte professionnelle de Dassault Systèmes invalidé

La Cour de cassation vient d'écrire une nouvelle page de jurisprudence, en invalidant le dispositif d'alerte professionnelle de Dassault Systèmes. Cette pratique permettait aux employés de dénoncer des faits de délit d'initié, de conflit d'intérêt, de harcèlement, de discrimination ou de divulgation d'information confidentielle. La Cour a estimé que ce système dépassait le périmètre autorisé en 2005 par la Cnil, c'est-à-dire les domaines financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption.

Le dispositif d'alerte professionnelle de Dassault Systèmes invalidé
Le dispositif d'alerte professionnelle de Dassault Systèmes invalidé

La Cour de cassation vient d'écrire une nouvelle page de jurisprudence, en invalidant le dispositif d'alerte professionnelle de Dassault Systèmes. Cette pratique permettait aux employés de dénoncer des faits de délit d'initié, de conflit...