Il vole des pastilles de lave-vaisselle pour sa collègue et finit licencié pour faute grave : son employeur perd en justice
Quand on vous dit licenciement pour faute grave, à quoi pensez-vous ? Harcèlement ? Abandon de poste ? Préjudice causé à l'entreprise ? Oubliez les idées reçues, ici il est question de pastilles de lave-vaisselle. Quand il a été recruté comme chauffeur livreur en 2004, Thomas (le prénom a été modifié) n’aurait pas pu deviner son emploi serait lié à un contentieux sur des pastilles de lave-vaisselle. Et pourtant, cette histoire le mènera devant la justice.
Promu chef magasinier en 2014, son parcours est presque sans encombre. Seule ombre au tableau, un avertissement reçu en 2019 pour non-respect des consignes de sécurité, notamment le port des équipements de protection individuels (EPI). Il s’agit de sa seule sanction disciplinaire. Lors de son entretien annuel de 2021, Thomas est même noté entre 3 et 4/4 sur la maîtrise de sa profession. Un salarié de rêve pour tous les managers.
Hélas, l’idylle ne survit pas aux entorses faites au Code du travail et au règlement intérieur de l’entreprise. Le 30 juin 2021, Thomas est en tongs et en short, sans porter ses équipements de sécurité. La veille, une réunion s’était pourtant tenue pour rappeler les règles de sécurité en vigueur. Et ce n’est que le premier élément du litige. Le même jour, le salarié reconnait avoir volé un sac de pastilles lave-vaisselles pourtant destiné à la vente du magasin. Toutefois, il affirme avoir agi pour le compte d’une collègue qui reconnaitra également les faits.
Il est immédiatement mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement qui est fixé le 9 juillet. Il est licencié pour faute grave le 15 juillet. C’est un licenciement pour faute grave avec effet immédiat sans aucune indemnité. Le motif est double : le vol de pastilles de lave-vaisselle et le non-port des équipements de sécurité. Thomas saisit le Conseil de prud’hommes d’Annonay en juin 2022. Il réclame une requalification sans cause réelle et sérieuse.
La juridiction prud’homale le déboute de la totalité de ses demandes. Il interjette appel devant la Cour d’appel de Nîmes. Le dénouement du litige intervient le 31 mars 2026. Les juges requalifient le licenciement pour faute grave, estimant qu’il s’agit d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Cette requalification entraine alors le versement de diverses indemnités, un peu plus de 25 000 euros en tout.
L’ancienneté de Thomas ne lui a toutefois pas permis de sauver son emploi. "L’ancienneté ne permet pas de s’exonérer des responsabilités. La faute grave aurait même pu être examinée encore plus durement en prenant en compte son devoir d’exemplarité", ajoute Anthony Coursaget, avocat en droit du travail. Le salarié a tout de même réussi à se défendre sur le port des équipements de sécurité en démontrant qu’il n’était pas obligatoire de les porter partout.
Quid de la salariée qui a commandité le vol ? "Le salarié est licencié mais sa collègue n’a pas reçu la moindre sanction. La cour d’appel a écarté l’idée de la sanctionner car cela relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur et non de ses compétences. Ça a simplement été un moyen de montrer que le salarié n’avait pas l’intention de voler", conclut l’avocat. Comme quoi même après 17 ans de relation, on peut se séparer à cause d’une pastille de lave-vaisselle.