Les nuisances sonores, qu'elles interviennent de nuit comme de jour, sont préjudiciables au voisinage. Le tapage diurne est autant encadré par la loi que le tapage nocturne. Explications.
Si vous prévoyez d'organiser une fête à votre domicile et que vous anticipez que la soirée sera un peu bruyante, mieux vaut prévenir le voisinage pour éviter d'éventuels litiges. Cette simple lettre, à afficher plusieurs jours avant la date de l'événement, dans le hall, par exemple, réduira le risque d'une intervention des forces de l'ordre, et de subir une amende pour tapage nocturne.
Que les nuisances sonores émanent de vos voisins ou du bar situé au rez-de-chaussée, des recours existent pour faire cesser le tapage nocturne. Pour bien comprendre le tapage nocturne et vos droits, suivez le guide…