Etienne Drouard

Chroniques de Etienne Drouard

Avocat associé, K&L Gates

Etienne Drouard est avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet K&L Gates. Il anime une équipe d'avocats spécialisés dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l'informatique, des services en ligne et de la protection des données personnelles. Il a développé depuis 1996 une expertise reconnue des enjeux de régulation dans ces domaines. Il a notamment travaillé au sein de la CNIL (www.cnil.fr) et auprès de la Commission européenne, avant de devenir avocat. Etienne Drouard est l'auteur de nombreux ouvrages et rapports publics sur la régulation des données et des réseaux numériques. De 2010 à 2012 il a contribué aux travaux préparatoires de la Commission européenne pour l'élaboration du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données Personnelles), puis est intervenu de 2012 à 2016 sur l'ensemble des débats législatifs jusqu'à l'adoption du RGPD en avril 2016. Depuis janvier 2017, il intervient sur le projet de Règlement ePrivacy.

Dernières chroniques de Etienne Drouard

  • Projet de loi "Informatique & Libertés", l'oeuvre de Frankenstein ?

    Chronique de Etienne Drouard
    Le gouvernement a publié le 13 décembre 2017 son projet de loi modifiant la loi "Informatique & Libertés". Ce texte est destiné à préparer l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sa rédaction s'annonce incompréhensible, elle s'écarte de l'objectif d'harmonisation européenne et fera peser sur les entreprises des sanctions maximales pouvant s'élever à 20 millions d'euros ou 4% du chiffres d'affaires consolidé des entreprises. Pourquoi ?

  • La CJUE remet en cause la surveillance européenne des réseaux électroniques

    Chronique de Etienne Drouard
    La Cour de Justice de l'Union européenne a invalidé le 8 avril 2014 la Directive européenne 2006/24 imposant la conservation des données d'identification sur les réseaux de communications électroniques. Les Etats membres -dont la France- vont devoir repenser leurs législations sur la surveillance des réseaux. En profondeur.

  • Le livre numérique a un prix !

    Chronique de Etienne Drouard
    30 ans après la loi "Lang" sur le prix du livre, la loi sur le prix du livre numérique a été définitivement adoptée mardi 17 mai 2011. Elle s'impose à tous les distributeurs, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger.